Conditions Générales de Vente — Mira Pass

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV Mira Pass ») régissent la souscription, l'utilisation et le renouvellement du Mira Pass, abonnement annuel donnant accès aux services premium de la Plateforme Hello Mira.

Les présentes CGV Mira Pass complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme, que l'Utilisateur doit avoir acceptées préalablement. En cas de contradiction, les présentes CGV Mira Pass prévalent dans leur champ d'application.

Article 2 — Entité vendeuse

Le Mira Pass est commercialisé par :

CES Venture SAS (nom commercial : Hello Mira)

Société par actions simplifiée à capital variable

SIREN : 991 370 115

RCS : Lille Métropole

Siège social : Euratechnologies, 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, France

Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]

Article 3 — Description du Mira Pass

3.1 Services inclus

Le Mira Pass est un abonnement donnant accès aux services premium suivants :

• Mira Chat : accès à l'application de messagerie intégrée, incluant les conversations avec les Mira Agents (agents spécialisés par pays et par thématique), la messagerie privée et les Mira Tribes ;
• Mira Tribe : accès à la communauté de Nomads (réseau, événements, canaux exclusifs) ;
• Mira Brain : accès à l'intelligence artificielle de planification de voyage avancée ;
• Éligibilité aux Mira Trips : le Mira Pass est un prérequis obligatoire pour réserver un Mira Trip ;
• Avantages partenaires : offres et réductions négociées avec les partenaires de Hello Mira.

3.2 Caractère personnel et nominatif

Le Mira Pass est strictement personnel et nominatif. Il est attaché au compte de l'Utilisateur qui l'a souscrit et ne peut en aucun cas être cédé, prêté, partagé ou transféré à un tiers.

Toute utilisation du Mira Pass par une personne autre que son titulaire constitue une faute grave au sens de l'article 12.2 des CGU, entraînant l'exclusion immédiate du titulaire et la perte du Mira Pass sans remboursement.

3.3 Réservation pour un groupe

Le titulaire d'un Mira Pass actif peut effectuer une réservation de Mira Trip pour lui-même et des accompagnants. Une seule personne (le titulaire du Pass) porte la réservation et en est le responsable contractuel et financier. Les accompagnants n'ont pas besoin de disposer d'un Mira Pass ni d'un compte sur la Plateforme.

Article 4 — Tarification

4.1 Prix

Les prix du Mira Pass sont exprimés en euros hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est ajoutée au moment du paiement, au taux en vigueur dans le pays de résidence de l'Utilisateur, conformément aux règles de TVA sur les services électroniques fournis à des consommateurs dans l'Union Européenne.

Pour les Utilisateurs résidant en dehors de l'Union Européenne, la TVA française (20 %) s'applique, sauf disposition contraire résultant d'une convention fiscale.

4.2 Tarif normal

Le tarif normal du Mira Pass est de 300 € HT par an.

4.3 Offres de lancement

Dans le cadre du lancement de la Plateforme, Hello Mira propose des offres à tarif préférentiel selon le calendrier suivant :

Les réductions sur les Mira Trips (Trip 1, Trip 2) s'appliquent au prix de base du voyage, selon les modalités prévues dans les CGV — Mira Trips.

4.4 Conservation de l'avantage tarifaire

Le bénéfice du tarif préférentiel (Super Early Bird, Early Bird, Late Early Bird) est conditionné au renouvellement continu du Mira Pass, sans interruption. En cas de non-renouvellement à l'échéance, le tarif préférentiel est définitivement perdu, sans délai de grâce. Le prochain abonnement sera facturé au tarif en vigueur au moment de la nouvelle souscription.

Exception — Membres Fondateurs (article 5).

Article 5 — Statut de Membre Fondateur

5.1 Conditions d'obtention

Le statut de Membre Fondateur est attribué aux 10 premiers Utilisateurs ayant souscrit un Mira Pass dans le cadre de l'offre Super Early Bird.

5.2 Avantages

Le Membre Fondateur bénéficie :

• du tarif de 150 € HT pour l'accès au Mira Pass ;
• des réductions maximales sur les Mira Trips (-10 % Trip 1, -5 % Trip 2) ;
• de ces avantages à vie, sous réserve des dispositions de l'article 5.3.

5.3 Nature du Pass Fondateur

Le Mira Pass Fondateur est un abonnement unique : le Membre Fondateur paie 150 € HT une seule fois et bénéficie de l'accès au Mira Pass sans avoir à renouveler ni à repayer.

Le Mira Pass Fondateur est valable à vie sous réserve :

• de la continuité des services de la Plateforme dans des conditions substantiellement similaires à celles existant au moment de la souscription. Si Hello Mira modifie substantiellement la nature des services inclus dans le Mira Pass, les Membres Fondateurs conservent l'accès aux services existants au moment de leur souscription. Les services ajoutés ultérieurement pourront faire l'objet de conditions tarifaires distinctes ;
• de l'absence de faute grave de la part du Membre Fondateur au sens de l'article 12.2 des CGU, entraînant la perte du Pass sans remboursement ;
• de la poursuite de l'activité de Hello Mira. En cas de cessation d'activité ou de circonstances exceptionnelles rendant impossible la fourniture des services, le Mira Pass Fondateur prend fin sans compensation.

Article 6 — Souscription

6.1 Processus de souscription

La souscription du Mira Pass s'effectue en ligne, via la Plateforme (site web ou application mobile). La souscription peut intervenir :

• de manière autonome, depuis l'espace « Mon compte » ;
• pendant le processus de réservation d'un Mira Trip, le Mira Pass étant un prérequis.

6.2 Étapes de souscription

1. Sélection de l'offre Mira Pass ;
2. Acceptation des présentes CGV Mira Pass ;
3. Saisie des informations de paiement ;
4. Confirmation et paiement ;
5. Activation immédiate du Mira Pass.

6.3 Confirmation

La souscription est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse email de l'Utilisateur, accompagné d'un récapitulatif de la commande et d'une facture.

Article 7 — Moyens de paiement

Le paiement du Mira Pass s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.).

Hello Mira ne stocke pas les données de carte bancaire de l'Utilisateur. Le traitement des paiements est intégralement géré par Stripe, dans le respect des normes PCI-DSS.

L'utilisation des services de paiement implique l'acceptation par l'Utilisateur des conditions d'utilisation de Stripe (https://stripe.com/fr/legal), conformément à l'article 10.5 des CGU.

Article 8 — Durée et renouvellement

8.1 Durée

Le Mira Pass est souscrit pour une durée d'un (1) an à compter de la date de souscription.

Exception : le Mira Pass Fondateur est souscrit pour une durée indéterminée (article 5).

8.2 Renouvellement

Le renouvellement du Mira Pass est manuel : l'Utilisateur doit activement procéder au renouvellement avant ou après l'expiration de son Pass. Il n'y a pas de reconduction tacite.

Hello Mira informera l'Utilisateur de l'approche de l'échéance de son Mira Pass par email, à titre de courtoisie.

8.3 Conséquences du non-renouvellement

En cas de non-renouvellement, à compter de la date d'expiration du Mira Pass :

• l'accès aux services premium (Mira Chat, Mira Tribe, Mira Brain) est suspendu ;
• l'Utilisateur conserve l'accès aux services gratuits de la Plateforme ;
• l'Utilisateur conserve l'accès à son Wallet et peut consulter son solde et demander un retrait de fonds ;
• l'Utilisateur ne peut plus réserver de nouveau Mira Trip. Pour réserver, il doit souscrire un nouveau Mira Pass ;
• les réservations confirmées avant l'expiration du Pass restent valides et ne sont pas affectées par le non-renouvellement ;
• le tarif préférentiel (Early Bird) est définitivement perdu conformément à l'article 4.4.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et à la directive 2011/83/UE, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription du Mira Pass, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

• par email à [[email protected]] ;
• ou par courrier postal à l'adresse du siège social de CES Venture.

L'Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :

« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription du Mira Pass.

Souscrit le : [date]

Nom de l'Utilisateur : [nom]

Adresse email du compte : [email]

Date : [date] »

9.3 Remboursement

En cas de rétractation dans le délai de 14 jours, Hello Mira rembourse l'intégralité du prix du Mira Pass, y compris la TVA, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription, sauf accord exprès de l'Utilisateur pour un autre moyen.

Article 10 — Non-remboursement

En dehors du droit de rétractation prévu à l'article 9, le Mira Pass n'est pas remboursable, que ce soit en totalité ou au prorata de la durée restante.

Cela s'applique notamment en cas de :

• résiliation volontaire du compte par l'Utilisateur ;
• exclusion pour faute grave ;
• non-utilisation des services pendant la durée de l'abonnement ;
• décès ou incapacité de l'Utilisateur.

Article 11 — Facturation

Une facture est émise à chaque souscription ou renouvellement du Mira Pass. La facture mentionne :

• le prix HT ;
• le taux et le montant de la TVA applicable ;
• le prix TTC ;
• les coordonnées de l'Utilisateur et de CES Venture.

La facture est mise à disposition de l'Utilisateur dans son espace « Mon compte » et envoyée par email.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l'utilisation du Mira Pass est régi par la Politique de Confidentialité de Hello Mira, accessible depuis la Plateforme.

Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV Mira Pass sont soumises au droit français.

Conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), les Utilisateurs résidant dans un État membre de l'Union Européenne bénéficient des dispositions impératives de la législation de leur pays de résidence, lorsque celles-ci sont plus protectrices.

13.2 Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au :

Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)

BP 80 303

75823 Paris Cedex 17

Site web : www.mtv.travel

Plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Lille, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son lieu de résidence.

Article 14 — Langues

Les présentes CGV Mira Pass sont disponibles en français, en anglais et en espagnol. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative au Mira Pass :

• Service client : [[email protected]]
• Adresse postale : CES Venture SAS — Euratechnologies, 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, France