S'installer en Espagne : NIE, visas et statuts, comment choisir sa voie

Pour vous installer en Espagne, tout part de votre nationalité : les citoyens de l'UE, de l'EEE et de la Suisse passent par un simple enregistrement, les autres par une autorisation puis un visa. Cet article vous aide à savoir quel statut viser, ce que le NIE change (et ne change pas), ce qui distingue un salarié d'un indépendant avec le visa télétravail, et quels pièges éviter dans les démarches.

Quel statut pour quelle situation : tout part de la nationalité

Si vous êtes citoyen de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, une pièce d'identité ou un passeport en cours de validité suffit pour entrer en Espagne. Vous disposez alors de trois mois pour trouver un emploi ou vous installer à votre compte^[1]. Si vous n'avez rien trouvé au bout de ces trois mois, vous pouvez prolonger votre séjour à condition de poursuivre vos recherches d'emploi^[1].

Si vous êtes ressortissant d'un pays tiers, le principe est inverse : vous devez y avoir été préalablement autorisé^[2]. Une fois l'autorisation obtenue, vous demandez le visa correspondant, qui permet l'entrée en Espagne^[2].

Côté durée, la résidence temporaire permet de rester plus de 90 jours et moins de cinq ans^[2]. Après plus de cinq ans de résidence temporaire continue, et si les conditions réglementaires sont réunies, la résidence de longue durée devient possible : elle autorise à résider et à travailler de manière indéfinie, dans les mêmes conditions que les ressortissants espagnols^[2].

Le NIE : à quoi il sert, comment l'obtenir, ce qu'il ne permet pas

Le NIE (numéro d'identification des étrangers) est un numéro personnel, unique et exclusif que doivent posséder, à des fins d'identification, les étrangers qui nouent des rapports économiques, professionnels ou sociaux avec l'Espagne^[1]. Vous l'obtenez automatiquement lors de l'inscription au registre des étrangers, mais il peut aussi faire l'objet d'une demande distincte^[1].

Ce numéro est un identifiant administratif. Il ne remplace ni un titre de séjour ni une autorisation de travail : pour un ressortissant de pays tiers, le droit de résider passe toujours par un permis de séjour^[1], et le droit de travailler par un permis de résidence et de travail^[2].

Citoyens UE, EEE, Suisse : l'enregistrement plutôt que le visa

Dans un délai de trois mois à compter de votre arrivée, vous demandez votre inscription au Registre central des étrangers auprès de l'Office des étrangers ou de la police^[1]. Vous présentez un passeport ou une carte d'identité en cours de validité et vous acquittez une redevance^[1].

L'administration vous remet un certificat d'enregistrement sur lequel figure votre NIE^[1]. Cette formalité se substitue à l'ancienne carte de séjour « UE »^[1].

Si des membres de votre famille ne sont pas citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse et restent avec vous plus de trois mois, ils doivent demander une « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union »^[1].

Hors UE : travail salarié ou indépendant, résidence sans activité lucrative

Pour exercer une activité professionnelle lucrative, vous devez avoir plus de seize ans (dix-huit ans pour une activité en libéral), obtenir le permis de résidence et de travail correspondant, puis le visa une fois ce permis délivré^[2]. Dans le cas d'un salarié, le permis est demandé par l'employeur responsable de l'embauche et du contrat de travail^[2]. À votre arrivée, vous vous affiliez au régime de Sécurité sociale correspondant et demandez la carte de résident étranger^[2].

Si vous voulez vous installer sans exercer d'activité lucrative, le visa de séjour sans activité lucrative s'adresse aux personnes disposant de moyens de subsistance garantis et suffisants, et il n'autorise pas à travailler^[3]. La somme minimum exigée équivaut à 400 % de l'IPREM, majorée de 100 % de l'IPREM par personne à charge^[3]. Ces règles sont celles du consulat d'Espagne à Montréal : vérifiez les exigences du consulat dont vous dépendez.

Un troisième parcours existe pour les télétravailleurs : le visa télétravail, détaillé dans la section suivante.

Visa télétravail : salarié ou indépendant, la différence qui compte

Le titulaire du visa télétravail doit travailler exclusivement pour des entreprises ou des clients basés hors d'Espagne^[4]. La règle diffère ensuite selon votre statut :

• Salarié : aucune activité pour des entités espagnoles^[4].
• Indépendant : des clients espagnols sont admis, à condition qu'ils ne dépassent pas 20 % de votre activité totale^[4].

Si vous êtes nomade digital indépendant, surveillez donc la part de vos revenus et de votre temps de travail qui vient de clients espagnols. Pour les conditions de revenus, de résidence préalable et la liste des pièces à fournir, consultez les pages officielles du consulat d'Espagne dont vous dépendez avant de déposer votre demande.

Refus de visa et recours

En cas de refus du permis de séjour ou du visa, la décision et ses motifs vous sont notifiés par écrit^[3]. Deux recours existent : un recours gracieux auprès du poste consulaire, dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la réception de la notification, ou un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid, dans un délai de deux mois à compter du jour suivant la réception de la notification^[3].

Pour le visa sans activité lucrative, un certificat de casier judiciaire est exigé. Dans la procédure du consulat de Montréal, il doit être apostillé (Apostille de La Haye) et traduit en espagnol^[3].

Pièges, arnaques et points de vigilance

• Ne confondez pas le NIE avec un droit de séjour ou de travail : c'est un numéro d'identification, et un ressortissant de pays tiers doit obtenir un permis de séjour pour résider en Espagne^[1]. Méfiez-vous de quiconque vous le présenterait comme un titre de résidence.
• Une assurance voyage ne suffit pas pour le visa sans activité lucrative : il faut une assurance maladie^[3]. Elle ne doit comporter ni carence, ni ticket modérateur, ni limite de couverture, et l'assureur doit être autorisé à opérer en Espagne^[3].
• Dans la procédure du consulat de Montréal, les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et, le cas échéant, accompagnés d'une traduction officielle en espagnol^[3]. Le certificat médical doit dater de moins de trois mois au moment de la demande et être délivré par un médecin agréé^[3].
• Le délai légal de décision est de trois mois à compter du jour suivant le dépôt, mais il peut être prolongé lorsque des documents supplémentaires ou un entretien personnel sont demandés^[3].
• Le visa sans activité lucrative est valable 90 jours^[3] : une fois en Espagne, vérifiez auprès des autorités compétentes le délai pour demander votre carte d'identité d'étranger.
• Visa télétravail : un salarié qui prend un client espagnol, ou un indépendant dont l'activité espagnole dépasse 20 % du total, sort du cadre autorisé^[4].
• Selon votre nationalité, vous pouvez séjourner sans visa au maximum 90 jours sur 180 (vérifiez si un visa de court séjour est exigé pour vous) : le système d'entrée/sortie (EES) enregistre biométriquement (empreintes digitales et image faciale) les voyageurs non européens aux frontières extérieures de l'espace Schengen^[5] et calcule automatiquement ce plafond à partir des entrées et sorties enregistrées, ce qui rend les dépassements détectables dans tous les pays Schengen^[6].

Étapes, dans l'ordre

• Identifiez votre situation : citoyen UE/EEE/Suisse (enregistrement) ou ressortissant de pays tiers (autorisation, puis visa).
• Si vous êtes ressortissant d'un pays tiers, choisissez votre voie : permis de résidence et de travail, visa sans activité lucrative, ou visa télétravail.
• Réunissez vos pièces, selon la voie et le consulat dont vous dépendez. Pour le visa sans activité lucrative à Montréal : documents apostillés ou légalisés, traductions, assurance maladie conforme, certificat médical de moins de trois mois.
• Déposez la demande auprès du poste consulaire de votre circonscription, en personne pour le visa sans activité lucrative^[3].
• À l'arrivée, selon votre statut : inscription au Registre central des étrangers dans les trois mois (citoyens UE/EEE/Suisse)^[1], ou affiliation à la Sécurité sociale et demande de la carte de résident étranger (travailleurs hors UE)^[2].