Nomade digital en Espagne : ce que le visa règle, et ce qui reste à faire

Le visa de télétravail international est en poche, ou presque. Cet article vous aide à distinguer ce qu'il vous autorise de ce qu'il ne règle pas : droit au séjour ou résidence fiscale, régime fiscal spécial à demander, documents à faire apostiller ou traduire. Il fixe aussi les délais à ne pas laisser passer. Il donne des repères, pas un montage fiscal clé en main : un conseil personnalisé reste nécessaire.

Pièges et points de vigilance

Voici les points qui font le plus souvent perdre du temps ou de l'argent. Chacun est détaillé dans les sections suivantes.

• Un visa n'est pas une résidence fiscale : si vous restez plus de 183 jours dans l'année civile en Espagne, vous devenez résident fiscal et êtes imposé sur vos revenus mondiaux^[1].
• Le régime fiscal spécial n'est pas automatique : il faut remplir les conditions, puis opter pour lui, sinon le barème de droit commun s'applique^[2][1].
• Les clients espagnols sont plafonnés : un salarié ne peut travailler pour aucune entité espagnole, un indépendant ne peut dépasser 20 % de son activité totale avec elles^[3].
• Le visa doit être retiré dans le mois qui suit la notification de la décision favorable ; passé ce délai, il est annulé^[4].
• Un casier judiciaire de plus de 6 mois n'est plus valable, et un document étranger doit être légalisé ou apostillé^[5].

Ce que le visa vous autorise, et ce qu'il ne règle pas

Ce visa s'adresse à toute personne qui veut vivre en Espagne en travaillant à distance pour une entreprise ou un employeur situé hors du territoire espagnol, ou en indépendant, en utilisant exclusivement des moyens informatiques et de télécommunication^[5]. Ses deux profils sont les salariés d'une entreprise étrangère et les indépendants.

Les limites d'activité diffèrent selon le statut. Le titulaire doit travailler exclusivement pour des entreprises ou clients basés hors d'Espagne. Les salariés ne peuvent exercer aucune activité pour des entités espagnoles. Les indépendants peuvent avoir des clients espagnols, à condition que cela ne dépasse pas 20 % de leur activité totale^[3].

Côté durée, le visa est valable un an au maximum, ou pour la durée de l'autorisation de résider et de travailler en Espagne qui vous est accordée^[5].

Ce que le visa ne règle pas : votre situation fiscale. Il prouve votre résidence légale, mais la résidence fiscale obéit à d'autres critères, détaillés plus bas.

Premières démarches sur place : carte de résident et NIE

La carte de résident (TIE) n'est pas obligatoire une fois en Espagne, car le visa suffit à prouver votre résidence légale^[5]. Vous pouvez néanmoins la demander volontairement auprès du bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) ou du commissariat compétent^[5].

Le numéro d'identification d'étranger (NIE) se demande en même temps que le visa^[6]. Il doit donc déjà être en votre possession à votre arrivée.

Deux autres points administratifs. Les demandes d'autorisation de résidence relevant de la loi 14/2013 se déposent par voie électronique, sur la sede électronique du ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations^[4]. Et l'Espagne impose aux ressortissants de pays tiers de déclarer leur présence sur son territoire^[4].

Une fois la décision favorable notifiée, vous disposez d'un mois pour retirer le visa, en personne ou par un représentant^[4]. Ne laissez pas ce délai courir pendant un voyage.

Résidence fiscale : les critères et ce qu'ils impliquent

Le premier critère est la durée de présence : vous êtes résident fiscal si vous restez plus de 183 jours dans l'année civile en territoire espagnol^[1]. Les absences sporadiques sont comptées dans ce décompte, sauf si vous prouvez votre résidence fiscale dans un autre pays^[1].

La résidence s'apprécie sur l'année civile entière : vous êtes résident ou non-résident pour toute l'année, et un changement de résidence n'interrompt pas la période d'imposition^[1].

Les conséquences sont très différentes. Un résident fiscal en Espagne est imposé sur ses revenus mondiaux, alors qu'un non-résident ne l'est que sur les revenus considérés comme obtenus en territoire espagnol^[1].

Résidence administrative et résidence fiscale sont deux notions distinctes : une personne peut avoir un permis de résidence dans un État sans y être considérée comme résidente fiscale^[1].

Si deux pays vous considèrent comme résident, la convention fiscale conclue entre eux fixe des règles pour éviter la double résidence fiscale^[1]. Pour établir votre non-résidence en Espagne, vous pouvez fournir un certificat de résidence émis par les autorités fiscales de l'autre État^[1]. La convention applicable dépend de votre pays d'origine : vérifiez-la.

Le régime spécial des travailleurs déplacés, dit « loi Beckham »

L'Espagne propose un régime spécial aux travailleurs déplacés (article 93 de la loi de l'IRPF). Les personnes qui deviennent résidentes fiscales à la suite d'un déplacement peuvent opter pour une imposition comme non-résidentes (IRNR) l'année d'arrivée et les cinq années suivantes^[2].

Le taux est fixe : 24 % (19 % pour les résidents de l'UE ou de l'EEE) sur les revenus d'emploi jusqu'à 600 000 €, au lieu du barème progressif^[2]. Au-delà de 600 000 €, le taux est de 48 %^[6].

Les télétravailleurs peuvent être concernés, mais les conditions d'accès (notamment la notion de déplacement) sont à faire confirmer auprès d'un conseil fiscal.

Le visa ne vous place pas automatiquement dans ce régime : il faut en remplir les conditions et exercer l'option^[1]. Le modèle 247 est une communication destinée aux salariés envoyés à l'étranger par leur entreprise ; il ne concerne pas l'arrivée en Espagne et ne vaut pas option pour le régime spécial : vérifiez la démarche d'option et son délai auprès de l'administration fiscale^[1]. Comme votre situation (salarié ou indépendant, nationalité, autres revenus) change l'analyse, faites-la confirmer avant de bâtir votre budget dessus.

Documents officiels : apostille, légalisation, traduction

Les documents étrangers doivent, selon les cas, être légalisés ou apostillés^[5]. Pour la famille, les actes de naissance ou de mariage suivent la même règle et s'accompagnent, si nécessaire, d'une traduction officielle en espagnol^[5].

Le casier judiciaire est la pièce où l'on se trompe le plus. Les demandeurs majeurs fournissent l'original et une copie des certificats délivrés par leur(s) pays de résidence pour les deux dernières années^[5]. Le document est valable 6 mois^[5].

Côté parcours professionnel, il faut justifier d'un diplôme d'une université, d'un établissement de formation professionnelle ou d'une école de commerce reconnus, ou d'au moins trois ans d'expérience dans votre domaine^[6]. L'ancienneté dans l'entreprise ou la relation contractuelle ne doit pas être inférieure à trois mois^[6].

Sécurité sociale et statut professionnel

Un indépendant doit prouver son affiliation au régime des travailleurs indépendants (RETA)^[4]. Un salarié fournit la preuve de la demande d'inscription de son entreprise à la Sécurité sociale espagnole et de son propre rattachement^[4].

Cette exigence d'inscription peut être remplacée par la portabilité des droits depuis votre pays d'origine, lorsqu'un accord international de Sécurité sociale existe avec l'Espagne. L'autorité de sécurité sociale de votre pays délivre alors un certificat de législation applicable aux télétravailleurs, qui assure une couverture temporaire en Espagne^[4]. Ce certificat doit être mentionné dans la déclaration responsable^[6].

Se faire accompagner : qui consulter

L'Agencia Tributaria, l'administration fiscale espagnole, fournit des informations et des services de gestion aux étrangers qui vivent temporairement en Espagne^[7]. C'est le point de départ pour vérifier votre statut.

Dès qu'un régime spécial, une double résidence ou une convention fiscale entre en jeu, faites-vous conseiller de façon personnalisée avant de déclarer vos revenus : la fiscalité ne se règle pas avec une règle générale.

Étapes, dans l'ordre

• Demandez le NIE en même temps que le visa.
• Rassemblez les pièces : casier judiciaire de moins de 6 mois apostillé, documents familiaux légalisés ou apostillés et traduits, justificatifs professionnels.
• Vérifiez votre couverture sociale : affiliation RETA ou certificat de législation applicable.
• Retirez le visa dans le mois suivant la notification.
• Déclarez votre présence en Espagne, comme l'impose le pays.
• Décomptez vos jours de présence sur l'année civile.
• Faites confirmer, avec un conseil fiscal, si vous pouvez et souhaitez opter pour le régime spécial.
• Pour aller plus loin avant de vous installer vraiment, il reste à voir les démarches de la TIE pas à pas, l'ouverture d'un compte bancaire et le choix de votre logement : ils demandent un travail à part.