Nomades avec enfants : scolarité, santé et assurances à régler avant le départ

Partir avec des enfants ne suspend ni l'obligation d'instruction ni la question de la protection santé. Cet article vous aide à savoir quelles règles s'appliquent à la scolarité, comment demander une autorisation d'instruction dans la famille, quelles démarches faire pour garder ou rouvrir vos droits à l'assurance maladie et quelles assurances voyage prévoir selon la durée. L'équipement informatique, l'assurance habitation, le renouvellement des papiers et le bien-être ne sont pas traités ici, faute de sources lues.

Scolarité : ce que la loi impose, même en voyageant

Les textes qui concernent les familles itinérantes posent un principe simple : les enfants de trois à seize ans présents sur le territoire national sont soumis à l'obligation d'instruction, et leur scolarisation doit être encouragée quelles que soient les modalités d'habitat et la durée de stationnement dans une commune^[1]. Cette réponse ministérielle de 2019 indique qu'à défaut de scolarisation dans un établissement, l'enfant doit recevoir l'instruction dans la famille, avec à l'époque une déclaration au maire et à la direction des services départementaux de l'éducation nationale^[1]. Le dispositif actuel repose sur une demande d'autorisation, détaillée plus bas^[2].

Côté organisation, un guide du ministère, présenté sur le site du CASNAV de l'académie de Lille, recense pour ces élèves des modalités d'enseignement spécifiques : classe ordinaire, CNED ou instruction dans la famille^[3]. Le CNED est donc une modalité parmi d'autres, pas un statut qui dispense de toute démarche.

Ces sources visent les enfants présents en France. Vérifiez les règles du pays de résidence auprès de ses autorités et, pour la France, auprès de la DSDEN de votre département, notamment pour savoir si un enfant scolarisé sur place remplit l'obligation française.

Instruction dans la famille et CNED : obtenir l'autorisation

La demande d'autorisation d'instruction dans la famille s'envoie à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du département de résidence de l'enfant, avec les pièces qui correspondent au motif invoqué^[2]. Quand le projet repose sur une situation propre à l'enfant, il faut joindre une présentation écrite du projet éducatif : méthodes pédagogiques, ressources et matériels utilisés, organisation du temps de l'enfant^[2].

Si un organisme d'enseignement à distance intervient, il faut aussi décrire le contenu de sa contribution^[2]. C'est ici que le CNED entre dans la procédure : il peut faire partie du projet, mais il ne remplace pas l'autorisation.

Délais

• Selon le service public, la demande peut être déposée à tout moment de l'année ; confirmez les échéances propres à votre motif auprès de la DSDEN^[2].
• En cas de dossier incomplet, la DSDEN peut vous demander de le compléter dans un délai qui ne peut pas dépasser 15 jours^[2].
• Le Dasen notifie sa décision dans les 2 mois suivant la réception du dossier complet ; sans réponse dans ce délai, la demande est acceptée^[2].

Pour connaître les inscriptions, les coûts et les niveaux proposés par le CNED, renseignez-vous directement auprès du CNED.

Santé : garder ou changer de protection sociale en partant

Si vous vous installez dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse pour y travailler, vous n'êtes plus assuré au régime français : vous relevez de la sécurité sociale du pays d'établissement, à laquelle vous cotisez^[4]. Avant le départ, renseignez-vous pour savoir si une durée minimale d'assurance, d'activité ou de résidence est exigée pour ouvrir vos droits sur place. Si c'est le cas, demandez à votre caisse d'assurance maladie le formulaire E104, qui récapitule vos périodes d'assurance en France^[4].

Vos proches sont eux aussi couverts par la sécurité sociale du pays d'accueil, qu'ils y vivent ou non^[4]. Si vos proches continuent de résider en France, vous devez demander le document S1 à votre organisme d'affiliation à l'étranger ; ils le remettront ensuite à leur caisse d'assurance maladie en France^[4].

Vous pouvez aussi choisir de conserver le régime français en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE)^[4]. Cette adhésion s'ajoute à la cotisation au régime obligatoire du pays d'expatriation^[4].

Pour un séjour dans l'UE, l'EEE ou en Suisse, la Carte européenne d'assurance maladie atteste de vos droits et permet une prise en charge sur place selon la législation du pays de séjour^[5]. Elle s'obtient par Internet ou auprès de votre caisse, avec des délais d'obtention à anticiper^[5].

Votre situation dépend de votre pays d'installation et de votre statut. Confirmez votre cas auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Assurances voyage et assistance : quoi vérifier selon la durée

Les frais engendrés par une maladie, un accident grave, une évacuation sanitaire ou un décès ne sont pas pris en charge par l'ambassade ou le consulat de France du pays de destination^[5]. Le choix du contrat dépend de la durée de votre séjour.

• Séjour de moins de six mois : si vous êtes affilié à l'Assurance maladie française, un contrat couvrant les frais médicaux qu'elle ne prend pas en charge est recommandé^[5].
• Séjour de plus de six mois effectifs : un contrat d'assurance maladie auprès de la CFE ou d'un assureur privé est indispensable^[5].
• Séjour de moins de trois mois : l'assistance est souvent liée à l'assurance habitation, à l'assurance véhicule ou à la carte bancaire ; relisez les clauses avant le départ^[5].
• Séjour de plus de trois mois effectifs : un contrat d'assistance spécifique est recommandé^[5].

Vérifiez aussi que votre police n'exclut aucun pays ni aucune région où vous comptez aller^[5]. Si vous prévoyez des séjours en montagne, la prise en charge de l'évacuation doit commencer dès la demande d'évacuation et non à l'arrivée à l'hôpital, pour couvrir un éventuel héliportage^[5].

Retour en France : rouvrir ses droits et ses démarches

Après une expatriation, l'ouverture de vos droits à l'assurance maladie dépend de votre ancien pays d'installation et de votre situation professionnelle^[6].

Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale française et que vous reprenez une activité, envoyez à la CPAM de votre lieu de résidence une copie de votre contrat de travail ou une fiche de paie, avec le formulaire S1106^[6]. Selon votre ancien pays d'installation et votre situation, si vous n'avez pas d'activité, une durée de résidence en France de 3 mois consécutifs peut être exigée pour obtenir une couverture santé ; elle peut se prouver par tout moyen, par exemple 3 quittances de loyer successives^[6].

Si vous avez cotisé à la CFE, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de ses prestations pendant les 3 mois suivant votre retour^[6].

Pièges et points de vigilance

• Le CNED n'est pas un moyen de contourner l'autorisation : une demande d'instruction dans la famille suit la procédure décrite plus haut, et le projet doit y détailler l'éventuelle contribution d'un organisme à distance^[2].
• Le délai de recours est court : en cas de refus, vous pouvez contester la décision dans les 15 jours suivant sa notification^[2]. Avant toute démarche, vérifiez auprès de la DSDEN les voies de recours qui s'appliquent à votre refus^[2].
• Un dossier incomplet vous laisse au plus 15 jours pour fournir les pièces manquantes^[2].
• Les frais engagés à l'étranger restent à la charge du voyageur ou de son assureur et peuvent atteindre des montants conséquents^[5]. Lisez les plafonds de dépenses et les exclusions de vos contrats^[5].
• Sans reprise d'activité au retour, vous devez en général attendre 3 mois consécutifs de résidence en France avant l'ouverture de vos droits, selon votre ancien pays d'installation et votre situation^[6].

Check-list avant de partir

• Déposer à la DSDEN du département de résidence la demande d'autorisation, si vous choisissez l'instruction dans la famille, et noter la date de notification d'une éventuelle réponse.
• Demander à votre caisse française le formulaire E104 si le pays d'accueil exige une durée d'assurance ou de résidence, et demander le document S1 pour les proches qui restent en France à votre organisme d'affiliation à l'étranger.
• Commander la Carte européenne d'assurance maladie en tenant compte des délais.
• Choisir contrat CFE, assureur privé ou assistance spécifique selon la durée, et lire les exclusions de pays ou de régions.
• Conserver les justificatifs de résidence (quittances de loyer, par exemple) pour le retour.
• Vérifiez auprès des sources officielles les règles scolaires du pays de résidence, l'assurance habitation et le renouvellement des papiers.