Lexique France → Espagne
Les démarches, organismes et notions à connaître pour vous installer, avec le chapitre qui les développe.
NIE et certificat UE — Pour votre certificat d'enregistrement, qui porte votre NIE (numéro d'identité d'étranger), vous vous adressez au bureau des étrangers de votre province ou, à défaut, au commissariat de police 10. → 1.2
Padrón (liste des habitants de la commune) et certificat numérique — La loi oblige les mairies à tenir à jour leur liste d'habitants pour qu'elle corresponde à la réalité ; si une mairie ne le fait pas, l'Institut national de la statistique peut intervenir 16. Votre inscription à la mairie ne prouve pas, à elle seule, que vous êtes en situation régulière en Espagne. Pour un séjour de plus de trois mois, vous devez demander votre certificat d'enregistrement ; vous pouvez aussi prouver par tout moyen admis en droit que vous bénéficiez du régime européen de séjour 1016. Pour vous identifier en ligne auprès de l'administration espagnole, vous pouvez créer un compte Cl@ve, sur internet ou en vous présentant dans un bureau ; vous pourrez ensuite modifier vos données ou y renoncer à tout moment 17. → 1.3
Administrations françaises et espagnoles — Pour obtenir un numéro fiscal espagnol, un certificat de résidence fiscale ou déclarer une activité, votre interlocuteur est l'Agencia Tributaria, le fisc espagnol 23. Pour vous affilier et cotiser à la sécurité sociale espagnole, salarié comme indépendant, l'organisme compétent est la Trésorerie générale de la Sécurité sociale (Tesorería General de la Seguridad Social) 2428. Vous inscrire auprès du consulat de France n'est pas obligatoire, mais c'est gratuit, valable cinq ans, et cela simplifie ensuite vos démarches, comme voter ou renouveler vos papiers 8. → 1.4