Location touristique, bail temporaire ou bail d'habitation : choisir votre contrat
Cette page vous aide à choisir le contrat qui convient pour tester une ville quelques semaines, puis pour vous y installer.
Trois formules existent, selon la durée et le but de votre séjour. La location touristique suit ses propres règles, et sa durée ne peut pas dépasser 31 jours 63. Au-delà de 31 jours, pour un séjour temporaire, le nouveau bail de logement temporaire s'applique 63. Pour vivre sur place, c'est le bail d'habitation, et il peut aussi couvrir la location d'une chambre 63.
Ces règles sont celles en vigueur au 22 octobre 2026 63. Elles viennent d'une réforme d'octobre 2026 dont le maintien dépend encore de sa validation par le Parlement espagnol 63.
Les trois formules côte à côte
| Formule | Durée | Ce qui compte pour vous |
|---|---|---|
| Hébergement touristique | 31 jours au plus, selon la durée fixée localement | Des règles spécifiques s'appliquent 63. |
| Bail de logement temporaire | Plus de 31 jours, douze mois au plus en principe | Le motif de votre séjour doit être réel et justifiable 63. |
| Bail d'habitation | Selon le contrat | Il peut porter sur une chambre 63. |
Hébergement touristique
- Durée
- 31 jours au plus, selon la durée fixée localement
- Ce qui compte pour vous
- Des règles spécifiques s'appliquent 63.
Bail de logement temporaire
- Durée
- Plus de 31 jours, douze mois au plus en principe
- Ce qui compte pour vous
- Le motif de votre séjour doit être réel et justifiable 63.
Bail d'habitation
- Durée
- Selon le contrat
- Ce qui compte pour vous
- Il peut porter sur une chambre 63.
Une location courte n'est pas touristique du seul fait de sa durée : c'est le régime touristique, avec sa durée maximale fixée localement sans dépasser 31 jours, qui la définit 63. Pour plusieurs mois avec un motif temporaire, c'est le bail temporaire 63. Les durées, renouvellements et préavis de chaque bail sont détaillés plus loin → 4.2.
Le bail temporaire repose sur un motif écrit
Le bail temporaire n'est pas une simple étiquette. Pour qu'il s'applique, le motif de votre séjour doit être réel et justifiable 63. Faites inscrire dans le bail la raison précise de votre séjour temporaire 63. Un simple intitulé « saisonnier » ne suffit pas à retirer les protections du bail d'habitation 63.
Ce bail dure en principe douze mois au plus, sauf si le motif temporaire persiste 63. Si votre séjour se prolonge, convenez expressément de la prolongation avec le propriétaire 63. Enchaîner plus de deux baux temporaires avec le même propriétaire pour le même logement fait basculer le contrat dans le régime du logement habituel 63.
Louer une chambre ou sous-louer
La location d'une chambre peut relever du bail d'habitation espagnol 63.
Si vous louez une partie du logement à son locataire, et non au propriétaire, demandez l'autorisation écrite de sous-location du propriétaire 63. Cette règle vise la sous-location d'une partie du logement 63. Les baux anciens peuvent suivre des règles différentes selon leur date de signature 63.
Si votre bail a été signé avant le 8 octobre 2026
Un bail saisonnier signé avant le 8 octobre 2026 garde son ancien régime jusqu'au terme prévu 63. Il prend ensuite fin sans prolongation 63. Si vous renouvelez un bail temporaire, le nouveau contrat suit les nouvelles règles 63.
L'inscription au padrón, le registre municipal des habitants, est expliquée avec les démarches d'installation → 1.3. Pour cette inscription, la mairie cherche à établir que vous habitez réellement à l'adresse indiquée ; elle peut accepter d'autres justificatifs qu'un bail de résidence habituelle et vérifier votre présence sur place 64. Cela ne garantit pas l'acceptation d'une réservation touristique, d'une chambre ou d'une sous-location 64. Demandez à la mairie les justificatifs adaptés au logement que vous comptez occuper.
Les règles propres aux zones à loyer encadré et aux locations touristiques sont présentées ensuite → 4.3.
