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Devenir nomade digital en Espagne

Chapitre 3Aperçu

Impôts : savoir où déclarer

La façade de la Real Casa de la Aduana, à Madrid · Photo : Luis García (Zaqarbal), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons

Quand devenez-vous résident fiscal en Espagne ?

Cette page vous aide à savoir quel pays vous considère comme résident fiscal, et ce que cela change pour vos impôts.

Pour l'Espagne, vous êtes résident fiscal si vous y passez plus de 183 jours sur une année civile 1147. Vous l'êtes aussi, même en dessous de ce nombre de jours, si le centre de vos activités ou de vos intérêts économiques s'y trouve 1147. Pour la France, votre domicile fiscal reste en France dès qu'un seul de quatre critères est rempli 4849. Vous pouvez donc être résident des deux pays : la convention fiscale vous départage alors 47.

Les critères espagnols

Selon la loi espagnole, vous êtes résident fiscal espagnol dans deux cas 1147 :

  • vous passez plus de 183 jours en Espagne sur une année civile 1147 ;
  • le centre de vos activités ou de vos intérêts économiques se trouve en Espagne 1147.

Vos absences ponctuelles hors d'Espagne comptent dans ces 183 jours, sauf si vous prouvez être résident fiscal d'un autre pays 1147.

Même sans passer vous-même plus de 183 jours en Espagne, vous êtes présumé résident fiscal espagnol si votre conjoint et vos enfants mineurs à charge y vivent habituellement 11. Cela vaut pour un conjoint dont vous n'êtes pas séparé légalement 11. Vous pouvez renverser cette présomption en apportant la preuve contraire à l'administration fiscale 11.

Les critères français

Pour le fisc français, votre domicile fiscal reste en France dès qu'un seul de ces critères est rempli 4849 :

  • votre foyer ou votre résidence habituelle est en France 4849 ;
  • votre séjour principal est en France 4849 ;
  • votre activité professionnelle principale est en France 4849 ;
  • le centre de vos intérêts économiques est en France 4849.

Pour le séjour principal, 183 jours dans l'année est un indice usuel, pas un critère absolu à lui seul 4849. Ces règles s'appliquent sous réserve des conventions fiscales internationales 4849. Elles sont celles de la doctrine fiscale publiée au 1er janvier 2026 4849.

Si les deux pays vous considèrent comme résident

La convention fiscale franco-espagnole examine d'abord votre foyer permanent 47. Viennent ensuite, selon le cas, vos liens personnels et économiques, votre séjour habituel et votre nationalité 47. En dernier recours, les administrations des deux pays se mettent d'accord 47. Quand cette convention contredit la loi fiscale espagnole, c'est elle qui s'applique 1147. Son fonctionnement est détaillé juste après → 3.2.

Ce que change votre résidence fiscale

Si vous restez résident fiscal français, vous êtes imposé en France sur la totalité de vos revenus 8. Si votre résidence fiscale passe en Espagne, vous êtes en principe imposé en France seulement sur vos revenus de source française, sauf exception 8. Aucune loi européenne ne règle ces situations : tout dépend des lois des deux pays et de leur convention 50.

Avant de partir de France

  • Prévenez votre centre des impôts de votre départ et donnez-lui votre nouvelle adresse 851.
  • Contactez les services fiscaux pour qu'ils déterminent votre résidence fiscale selon votre situation : ce sont eux qui la déterminent 851.

L'année de votre départ ou de votre retour

En Espagne, un départ ou une arrivée en cours d'année ne raccourcit pas la période d'imposition 11. Elle reste l'année civile, sauf en cas de décès du contribuable 11. Cette règle ne dit pas si vous êtes résident fiscal espagnol pour l'année : cela dépend des critères ci-dessus 11. Pour une année de départ ou de retour en cours d'année, un avis professionnel est utile 11.

Ce guide ne donne pas de liste officielle des justificatifs qui prouvent vos jours de présence. Faites préciser ceux qui conviennent à votre situation, en Espagne comme en France, et conservez-les.

La suite de ce chapitre se lit dans le guide complet

Vous avez lu le début de « Impôts : savoir où déclarer ». Il reste environ 11 min de lecture dans ce chapitre.

Ce chapitre répond à

  • Fiscalité · 8
  • Banque · 1
  • Quels critères de résidence fiscale espagnols et français s'appliquent au-delà du seul nombre de jours ?
  • Comment prouver mes jours de présence et traiter un départ ou un retour en cours d'année ?
  • Où déclarer salaires, revenus indépendants et revenus conservés en France, et comment demander le mécanisme contre la double imposition ?
  • Quelles déclarations, échéances et obligations sur mes comptes et biens étrangers dois-je vérifier des deux côtés ?
  • Quels salariés, télétravailleurs, entrepreneurs ou indépendants peuvent relever du régime espagnol des impatriés ?
  • Quelles conditions, exclusions, échéances et conséquences vérifier avant de choisir ce régime ?
  • Si j'utilise un compte en néobanque ou un compte ouvert à l'étranger pendant mon séjour en Colombie, dois-je le déclarer à l'administration fiscale française ?
  • Qu'est-ce qui change fiscalement aux Canaries et selon la communauté autonome, notamment pour facturer une activité indépendante ?
  • Quelles questions poser à un expert-comptable ou à un avocat fiscaliste avant un séjour en Colombie, et dans quels cas faut-il consulter ?

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