Salarié en France, télétravail en Espagne : quelle sécurité sociale ?
Cette page vous aide à savoir si vous restez à la sécurité sociale française en télétravaillant depuis l'Espagne, et quel document votre employeur doit demander.
Tout commence par un accord avec votre employeur 29. Ensuite, trois cas se présentent : le détachement, le télétravail partagé entre la France et l'Espagne, et l'installation en Espagne 193031. Dans les deux premiers, un formulaire A1 atteste que vous restez au régime français 193032.
D'abord, un accord avec votre employeur
En France, le télétravail se met en place par un accord collectif ou une charte de l'employeur 29. À défaut, votre employeur et vous pouvez en convenir par tout moyen, par exemple une clause du contrat ou un avenant 29.
Avant de télétravailler depuis l'Espagne, vérifiez que ce lieu est permis par votre accord de télétravail, la charte ou votre employeur 33. Service-Public recommande un accord écrit pour éviter les litiges 33.
Détaché ou expatrié : la différence
Détaché, vous gardez votre Sécurité sociale française 31. Expatrié, vous basculez sur le régime du pays où vous vous installez, par exemple l'Espagne 31. Ce que cela change pour votre assurance maladie est expliqué plus loin → 2.3.
Votre situation en un tableau
| Votre situation | Ce qui s'applique | La démarche |
|---|---|---|
| Vous travaillez déjà en France comme salarié pour un employeur qui y exerce normalement ses activités, et il vous détache pour travailler pour lui en Espagne, pour 24 mois au plus prévus | Vous restez à la sécurité sociale française, si vous ne remplacez pas une autre personne détachée 19 | Formulaire A1, demandé en général au service mobilité internationale de l'Urssaf 1932 |
| Vous télétravaillez moins de la moitié de votre temps dans votre pays de résidence, pour des employeurs tous établis dans le même pays, sans autre activité | Votre employeur peut demander votre maintien dans son régime social, si votre situation ne concerne que la France et l'Espagne 30 | Demande de l'employeur à l'Urssaf, ou à la Mutualité sociale agricole pour un emploi agricole ; A1 pour trois ans au plus 30 |
| Vous travaillez régulièrement dans plusieurs pays européens, avec au moins 25 % de votre activité ou de votre rémunération dans votre pays de résidence | Vous relevez en principe de la sécurité sociale de ce pays 30 | Des dérogations peuvent s'appliquer selon votre situation 30 |
| Votre situation ne relève pas de l'accord sur le télétravail | Votre employeur peut demander une dérogation individuelle dans votre intérêt 30 | Elle exige l'accord des organismes concernés et n'est pas garantie 30 |
Vous travaillez déjà en France comme salarié pour un employeur qui y exerce normalement ses activités, et il vous détache pour travailler pour lui en Espagne, pour 24 mois au plus prévus
- Ce qui s'applique
- Vous restez à la sécurité sociale française, si vous ne remplacez pas une autre personne détachée 19
Vous télétravaillez moins de la moitié de votre temps dans votre pays de résidence, pour des employeurs tous établis dans le même pays, sans autre activité
Vous travaillez régulièrement dans plusieurs pays européens, avec au moins 25 % de votre activité ou de votre rémunération dans votre pays de résidence
Votre situation ne relève pas de l'accord sur le télétravail
Ce que l'accord sur le télétravail ne couvre pas
La France et l'Espagne appliquent un accord sur le télétravail transfrontalier 30. Il ne couvre ni les indépendants, ni une activité qui mêle emploi salarié et travail indépendant 30. Il ne couvre pas non plus le télétravail intégral depuis votre pays de résidence 30. Le certificat A1 délivré dans ce cadre vaut trois ans au plus, avant une éventuelle nouvelle demande 30.
L'imposition de votre salaire, qui suit d'autres règles, est traitée avec les impôts → 3.1.
Ce guide ne détaille pas ce que le droit du travail espagnol impose à votre employeur, ni la durée à inscrire dans votre accord de télétravail. Faites examiner votre projet par votre employeur avant de fixer le lieu et la durée du télétravail.
