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Devenir nomade digital en Espagne

Chapitre 2Aperçu

Statut et protection sociale

Le bâtiment du ministère du Travail, à Madrid · Photo : Ignacio Renuncio, Public domain, via Wikimedia Commons

Salarié en France, télétravail en Espagne : quelle sécurité sociale ?

Cette page vous aide à savoir si vous restez à la sécurité sociale française en télétravaillant depuis l'Espagne, et quel document votre employeur doit demander.

Tout commence par un accord avec votre employeur 29. Ensuite, trois cas se présentent : le détachement, le télétravail partagé entre la France et l'Espagne, et l'installation en Espagne 193031. Dans les deux premiers, un formulaire A1 atteste que vous restez au régime français 193032.

D'abord, un accord avec votre employeur

En France, le télétravail se met en place par un accord collectif ou une charte de l'employeur 29. À défaut, votre employeur et vous pouvez en convenir par tout moyen, par exemple une clause du contrat ou un avenant 29.

Avant de télétravailler depuis l'Espagne, vérifiez que ce lieu est permis par votre accord de télétravail, la charte ou votre employeur 33. Service-Public recommande un accord écrit pour éviter les litiges 33.

Détaché ou expatrié : la différence

Détaché, vous gardez votre Sécurité sociale française 31. Expatrié, vous basculez sur le régime du pays où vous vous installez, par exemple l'Espagne 31. Ce que cela change pour votre assurance maladie est expliqué plus loin → 2.3.

Votre situation en un tableau

  • Vous travaillez déjà en France comme salarié pour un employeur qui y exerce normalement ses activités, et il vous détache pour travailler pour lui en Espagne, pour 24 mois au plus prévus

    Ce qui s'applique
    Vous restez à la sécurité sociale française, si vous ne remplacez pas une autre personne détachée 19
    La démarche
    Formulaire A1, demandé en général au service mobilité internationale de l'Urssaf 1932
  • Vous télétravaillez moins de la moitié de votre temps dans votre pays de résidence, pour des employeurs tous établis dans le même pays, sans autre activité

    Ce qui s'applique
    Votre employeur peut demander votre maintien dans son régime social, si votre situation ne concerne que la France et l'Espagne 30
    La démarche
    Demande de l'employeur à l'Urssaf, ou à la Mutualité sociale agricole pour un emploi agricole ; A1 pour trois ans au plus 30
  • Vous travaillez régulièrement dans plusieurs pays européens, avec au moins 25 % de votre activité ou de votre rémunération dans votre pays de résidence

    Ce qui s'applique
    Vous relevez en principe de la sécurité sociale de ce pays 30
    La démarche
    Des dérogations peuvent s'appliquer selon votre situation 30
  • Votre situation ne relève pas de l'accord sur le télétravail

    Ce qui s'applique
    Votre employeur peut demander une dérogation individuelle dans votre intérêt 30
    La démarche
    Elle exige l'accord des organismes concernés et n'est pas garantie 30

Ce que l'accord sur le télétravail ne couvre pas

La France et l'Espagne appliquent un accord sur le télétravail transfrontalier 30. Il ne couvre ni les indépendants, ni une activité qui mêle emploi salarié et travail indépendant 30. Il ne couvre pas non plus le télétravail intégral depuis votre pays de résidence 30. Le certificat A1 délivré dans ce cadre vaut trois ans au plus, avant une éventuelle nouvelle demande 30.

L'imposition de votre salaire, qui suit d'autres règles, est traitée avec les impôts → 3.1.

Ce guide ne détaille pas ce que le droit du travail espagnol impose à votre employeur, ni la durée à inscrire dans votre accord de télétravail. Faites examiner votre projet par votre employeur avant de fixer le lieu et la durée du télétravail.

La suite de ce chapitre se lit dans le guide complet

Vous avez lu le début de « Statut et protection sociale ». Il reste environ 10 min de lecture dans ce chapitre.

Ce chapitre répond à

  • Statut et protection sociale · 10
  • Assurance · 3
  • Arrivée et installation · 1
  • Vie sociale · 1
  • Puis-je garder ma micro-entreprise française en vivant en Espagne et quand dois-je m'y immatriculer ?
  • Un indépendant français qui va effectuer une prestation de service dans un autre État membre doit-il d'abord déterminer son statut avant de partir ?
  • Un indépendant qui va exercer une activité semblable dans un autre État membre peut-il lui aussi rester affilié à son régime d'origine, et sous quelle durée maximale ?
  • Que se passe-t-il pour l'affiliation sociale d'un indépendant qui exerce son activité dans plusieurs États membres en même temps (pluriactivité) ?
  • Micro-entrepreneur : mon entreprise peut-elle rester domiciliée en France et dois-je prévenir l'URSSAF si je pars travailler quelques mois en Colombie ?
  • Comment devenir autónomo, déclarer mon activité et calculer mes cotisations, y compris les tarifs réduits et leurs conditions ?
  • Existe-t-il un règlement européen qui coordonne les régimes de sécurité sociale entre États membres, et que couvre-t-il ?
  • Pour un séjour temporaire ou une installation, quelle couverture française ou espagnole s'applique et à quoi servent CEAM, A1 et S1 ?
  • Pendant un séjour de un à six mois en Colombie, est-ce que je garde ma couverture Sécurité sociale française, et que rembourse-t-elle des soins reçus là-bas ?
  • Pendant mon séjour en Colombie, mes cotisations et mes droits à la retraite en France continuent-ils, et existe-t-il un accord de sécurité sociale entre la France et la Colombie ?
  • Comment ouvrir mes droits au système de santé espagnol et éviter une interruption de couverture ?
  • Que deviennent mes droits au chômage, ma retraite et mes prestations françaises lors d'un séjour en Espagne ?

et 3 de plus dans le guide complet

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