Logement en voyage : choisir la bonne formule selon la durée du séjour

Entre quelques nuits et plusieurs mois, le bon logement n'a pas le même contrat ni les mêmes règles. Cet article vous aide à choisir la formule adaptée à la durée de votre séjour, à repérer les seuils qui changent tout (28 nuits, 90 jours) et à savoir ce que le bailleur peut ou ne peut pas vous demander avant de signer. Les règles de contrat détaillées ici sont celles de la France ; celles des plateformes peuvent varier selon les pays et les offres, vérifiez-les au moment de réserver.

Choisir la formule selon la durée du séjour

Pour un séjour court, la location saisonnière est la formule de référence. Elle ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs^[1] : au-delà, il faut passer à un autre type de contrat. Le meublé de tourisme, lui, est loué à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, pour un séjour à la journée, à la semaine ou au mois^[1].

Pour un séjour de plusieurs mois, le bail mobilité s'adresse aux occupants temporaires : étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle^[2]. Il dure de 1 à 10 mois et ne peut pas être renouvelé^[2]. Dans une résidence à vocation d'emploi, sa durée peut aller d'une semaine minimum jusqu'à 18 mois^[2].

Si vous passez par une plateforme comme Airbnb, le seuil à retenir est 28 nuits : à partir de là, c'est la politique d'annulation dite « longue durée » qui s'applique^[3].

• Quelques nuits à moins de 28 nuits : location saisonnière ou meublé de tourisme (la location saisonnière reste possible jusqu'à 90 jours consécutifs).
• 28 nuits ou plus sur une plateforme : conditions de paiement et d'annulation longue durée.
• Plus de 90 jours consécutifs : une location saisonnière n'est plus possible, il faut une autre formule ; le bail mobilité (1 à 10 mois) existe, mais il est réservé aux occupants temporaires (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle)^[2].

Séjours courts : location saisonnière et meublé de tourisme

Dans les communes françaises qui ont instauré l'enregistrement, tous les meublés de tourisme, résidence principale ou secondaire, doivent afficher un numéro d'enregistrement sur chaque annonce^[1]. Les plateformes ont l'obligation de déconnecter les annonces qui n'en contiennent pas^[1]. Une annonce sans numéro dans une telle commune est donc un signal d'alerte.

Dans ces mêmes communes, un loueur ne peut pas proposer plus de 120 jours par an un meublé déclaré comme sa résidence principale, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure^[1].

Séjours longs : bail mobilité, meublé et plateformes

Le bail mobilité

À la remise et à la restitution des clés, un inventaire et un état détaillé du mobilier doivent être faits, signés par le propriétaire (ou l'agent immobilier) et par le locataire, puis annexés au bail^[2]. Gardez votre exemplaire : il vous protégera au moment de la sortie.

Le propriétaire peut demander une caution. Dans ce cas, le locataire peut recourir à la garantie Visale, y compris s'il est étudiant^[2]. Visale est un dispositif français : son accès dépend de votre situation, à vérifier avant de compter dessus.

Vous pouvez mettre fin au bail mobilité à tout moment, avec un préavis d'un mois^[2]. Un simple mail ne suffit pas pour donner congé : il n'est pas valide, même si le destinataire répond pour l'accepter^[2]. Une lettre recommandée électronique est valable, à condition que le destinataire particulier ait accepté ce mode d'envoi au préalable^[2].

Les séjours de 28 nuits ou plus sur Airbnb

Pour une réservation de plus d'un mois, la plateforme prélève le premier paiement, puis chaque période suivante 10 jours à l'avance^[3]. Le prix est figé dès le début de la réservation^[3]. Vous pouvez aussi régler une mensualité un peu en avance, dans les 7 jours qui précèdent l'échéance^[3].

Sous-location, logements particuliers et séjours prolongés

Locataire, vous ne pouvez sous-louer votre logement qu'avec l'accord écrit de votre bailleur^[1]. La règle est la même pour un bail mobilité^[2]. Si vous reprenez un logement en sous-location, demandez à voir cet accord avant de payer.

Pour les longs séjours, une directive de voyage du Conseil national mixte du Canada, qui encadre les déplacements des fonctionnaires, recommande d'encourager au-delà de 30 jours consécutifs au même endroit les résidences d'affaires, les appartements et les logements particuliers non commerciaux^[4]. Elle précise que séjourner dans un logement particulier non commercial est une pratique à encourager^[4].

Ce texte ne s'applique qu'aux agents concernés ; par analogie, on peut penser que, passé un mois, un appartement peut avoir plus de sens qu'une chambre d'hôtel.

Pièges, arnaques et points de vigilance

Dépôt de garantie et sommes demandées à la signature (règles françaises)

Le dépôt de garantie ne doit pas dépasser 2 mois de loyer hors charges et doit être indiqué dans le bail^[5]. Le propriétaire ou l'agence ne peut pas l'augmenter en cours de bail, ni au renouvellement^[5].

À la signature, le bailleur peut recevoir le loyer, le dépôt de garantie et les frais d'agence liés à la mise en location (état des lieux, visite du logement)^[5]. Obliger le locataire à verser d'autres sommes pour obtenir la signature est interdit, même si une clause du bail le prévoit^[5]. Une demande de « frais de dossier » ou de « réservation » qui sort de cette liste doit vous faire hésiter.

À la fin du bail, le bailleur ne peut déduire du dépôt que des frais qu'il peut justifier : il s'appuie sur les états des lieux d'entrée et de sortie et doit présenter un devis ou des factures^[5]. En cas de retenue, il doit vous remettre des justificatifs, par exemple les états des lieux, des photos ou des factures de travaux^[5]. Photographiez le logement à votre arrivée et conservez l'annonce, les photos et vos échanges écrits.

Annulation sur une plateforme

À partir de 28 nuits, la politique d'annulation longue durée s'applique automatiquement et exige généralement un préavis de 30 jours pour modifier la réservation^[3]. Autrement dit, un changement de plan tardif peut vous coûter des mensualités. Ces règles sont celles de la plateforme et peuvent évoluer : relisez-les au moment de réserver.

Règles locales sur les meublés de tourisme

Dans certaines communes, une autorisation préalable du maire est nécessaire pour transformer un logement en meublé de tourisme^[1]. Côté loueur, ne pas l'avoir expose à une amende civile pouvant aller jusqu'à 50 000 € par logement^[1]. Pour vous, voyageur, cela signifie qu'une annonce irrégulière peut disparaître de la plateforme : privilégiez les annonces avec numéro d'enregistrement dans les communes qui l'exigent.

Solutions d'hébergement d'urgence ou temporaire

Si vous vous retrouvez sans solution en France, le 115 permet de trouver un hébergement d'urgence, avec un appel gratuit^[6]. Les services sociaux des mairies peuvent aussi vous recevoir et vous aider à trouver une solution de relogement^[6].

Si vous êtes menacé d'expulsion, une plateforme téléphonique nationale mise en place par la Fondation Abbé Pierre, Allo Expulsion (0 810 001 505), renseigne sur vos droits et les recours possibles^[6]. Ces dispositifs sont propres à la France ; hors de France, renseignez-vous auprès des services sociaux locaux ou de votre ambassade.

Check-list avant de réserver ou de signer

• Faites correspondre la formule à la durée prévue : saisonnière jusqu'à 90 jours, bail mobilité de 1 à 10 mois.
• Dans les communes qui l'exigent, repérez le numéro d'enregistrement sur l'annonce.
• Pour une sous-location, exigez l'accord écrit du propriétaire.
• Si votre bail prévoit un dépôt de garantie, contrôlez qu'il figure au bail et, pour un bail meublé classique, qu'il reste dans la limite de 2 mois de loyer hors charges ; pour un bail mobilité, vérifiez ce qui est prévu avant de payer.
• Refusez toute somme à la signature en dehors du loyer, du dépôt et des frais d'agence liés à la mise en location.
• Faites l'état des lieux d'entrée, l'inventaire du mobilier et gardez annonce, photos et messages.
• Sur plateforme, relisez la politique d'annulation longue durée avant de payer la première mensualité.