Travailler à distance pour des clients américains : ce que dit l'impôt américain

Vous facturez des clients américains depuis l'étranger et vous vous demandez où se situent vos obligations. Cet article pose le cadre général de l'impôt américain pour un indépendant installé hors des États-Unis : le principe du revenu mondial, l'exclusion des revenus du travail à l'étranger, ses conditions et ses limites, la situation particulière des indépendants pour le logement. Il vous aide aussi à repérer quand et vers qui vous tourner pour un avis personnalisé.

Clients américains, revenus d'indépendant : ce qui se joue vraiment

Servir des clients américains depuis l'étranger ne se résume pas à une question de géographie des clients. Ce qui compte pour l'impôt américain, c'est surtout votre statut : citoyen ou résident des États-Unis, ou non. Pour un citoyen américain ou un résident américain (« resident alien »), vivre à l'étranger ne fait pas sortir du régime fiscal américain : vous restez imposé sur l'ensemble de vos revenus^[1].

Cet article reste une information générale. Il ne remplace pas un conseil personnalisé : votre nationalité, votre pays de résidence et votre type de clients changent la réponse. Pour votre situation, les pages de l'IRS et un professionnel (CPA ou EA aux États-Unis, ou fiscaliste spécialisé dans les expatriés) restent la référence.

Impôt américain : le principe du revenu mondial

Le principe est simple à énoncer : les citoyens américains et les résidents étrangers des États-Unis qui vivent à l'étranger sont imposés sur leur revenu mondial^[1]. Autrement dit, le lieu où vous travaillez et celui où se trouvent vos clients ne vous dispensent pas de déclarer vos revenus aux États-Unis.

Concrètement, si vous êtes freelance, que vous avez la nationalité américaine et que vous vivez à Lisbonne ou à Bali, vos honoraires entrent dans le champ de l'impôt américain, qu'ils viennent de clients américains ou d'ailleurs. Des mécanismes existent pour réduire cette charge, à commencer par l'exclusion décrite ci-dessous, mais ils se demandent : ils ne s'appliquent pas tout seuls, et leur effet dépend de votre situation.

Exclusion des revenus du travail à l'étranger : conditions et limites

L'exclusion des revenus du travail à l'étranger (« foreign earned income exclusion ») permet, sous conditions, de ne pas inclure ses revenus gagnés à l'étranger dans le revenu déclaré à l'administration fiscale américaine. Les personnes concernées peuvent exclure leurs revenus de source étrangère jusqu'à un montant ajusté chaque année en fonction de l'inflation^[2]. Le plafond change donc d'une année à l'autre : relevez le chiffre de l'année concernée sur irs.gov plutôt que de reprendre un montant lu ailleurs.

Trois points à connaître :

• Une condition de présence physique : un citoyen américain ou un résident américain doit être physiquement présent dans un ou plusieurs pays étrangers pendant au moins 330 jours pleins au cours d'une période de 12 mois consécutifs^[3].
• Un revenu du travail gagné à l'étranger : pour réclamer ces avantages, il faut avoir des revenus du travail de source étrangère^[4]. Tous les revenus ne sont donc pas concernés.
• Un outil pour vérifier : l'IRS propose un assistant interactif (Interactive Tax Assistant) qui aide à déterminer si un revenu gagné à l'étranger peut être exclu du revenu déclaré^[5].

La condition des 330 jours se compte en jours pleins sur une période glissante de 12 mois, pas sur l'année civile. Voyager beaucoup, retourner régulièrement aux États-Unis ou enchaîner les courts séjours peut faire basculer le décompte : tenez un calendrier de présence précis, jour par jour, dès le départ.

Indépendants : déduction pour logement à l'étranger

Si vous travaillez à votre compte, une règle vous concerne en particulier : un indépendant peut être éligible à la déduction pour logement à l'étranger (« foreign housing deduction »), à la place de l'exclusion pour logement^[6]. L'exclusion pour logement est l'autre mécanisme prévu pour les frais de logement à l'étranger. Les plafonds et les dépenses retenues varient selon la localisation : consultez les pages officielles de l'IRS avant de faire vos calculs.

Pièges et points de vigilance

• Le plafond de l'exclusion est ajusté chaque année pour l'inflation : ne reprenez jamais un chiffre ancien^[2].
• Les 330 jours se comptent en jours pleins sur 12 mois consécutifs : sans calendrier de présence précis, la condition est difficile à démontrer^[3].
• Sans revenu du travail gagné à l'étranger, pas d'exclusion^[4].
• Vivre à l'étranger ne vous dispense pas de déclarer vos revenus : en tant que citoyen ou résident américain, vous restez imposé sur votre revenu mondial^[1]. L'exclusion, elle, est un avantage que l'on revendique ; elle ne s'applique pas d'elle-même.

Se faire aider : sources officielles et professionnels

Pour les règles américaines applicables aux expatriés, la référence est irs.gov. L'outil interactif de l'IRS permet de tester son éligibilité à l'exclusion avant de poursuivre^[5].

Dès que votre situation sort du cas simple, faites-vous accompagner par un CPA ou un EA, ou par un fiscaliste spécialisé dans les expatriés. C'est le cas pour la résidence fiscale, pour l'articulation avec les règles du pays où vous vivez, ou pour le choix d'une structure juridique. Ce dernier choix dépend de votre pays de résidence, de votre nationalité et de vos clients : aucune règle générale ne le tranche.

Cet article donne le cadre. Il ne détaille ni les formulaires et les échéances, ni la fiscalité de votre pays de résidence, ni le choix d'une structure : ces points demandent d'aller plus loin avec un professionnel.

Check-list avant de facturer

• Identifiez votre statut : citoyen ou résident américain, ou non.
• Tenez un calendrier jour par jour de vos présences à l'étranger.
• Testez votre éligibilité avec l'assistant interactif de l'IRS, puis vérifiez sur irs.gov le plafond de l'année.
• Si vous êtes indépendant, regardez la déduction pour logement à l'étranger, qui peut s'appliquer à la place de l'exclusion pour logement.
• Faites valider votre cas par un CPA, un EA ou un fiscaliste spécialisé expatriés avant de choisir une structure.