Hôtel, aparthotel ou meublé : choisir son logement en France selon la durée du séjour

Quelques jours, trois mois ou un an en France : la bonne formule de logement dépend d'abord de la durée et du contrat que vous signez. Ce guide vous aide à distinguer hôtel, résidence de tourisme et location meublée, à connaître les durées, le dépôt de garantie et le préavis de chaque bail, et à repérer les pièges avant de vous engager. Il signale aussi ce que nos sources ne couvrent pas encore, comme les prix.

Les trois formules en bref

Hôtel, résidence de tourisme et location meublée ne relèvent pas du même cadre. Pour un meublé, le contrat dépend de l'usage : résidence principale du locataire, résidence secondaire ou location de vacances, avec à la clé un bail de logement meublé, un bail mobilité ou un contrat de location d'un meublé de tourisme^[1].

La résidence de tourisme, souvent appelée aparthotel, se compose d'appartements meublés pour une clientèle touristique de passage, en général louée à la semaine^[2]. Nos sources ne détaillent ni les services d'un aparthotel ni son cadre juridique précis : avant de réserver, demandez à l'exploitant quels services sont inclus (ménage, linge, accueil) et quel contrat vous signez.

La location meublée, elle, désigne un logement équipé des meubles et équipements nécessaires à la vie quotidienne, qui permet de s'installer immédiatement sans acheter de mobilier^[3]. La loi impose une liste de mobilier obligatoire : le propriétaire doit fournir de quoi dormir, cuisiner et prendre ses repas^[3].

Choisir selon la durée du séjour

Le meublé de tourisme se loue à la journée, à la semaine ou au mois, et un même locataire ne doit pas l'habiter plus de 90 jours par an^[1]. C'est la formule des séjours courts. Si vous prévoyez de rester plus longtemps au même endroit, un autre type de contrat sera sans doute plus adapté : voyez avec le propriétaire lequel convient à votre situation.

Un à dix mois en mission, en études ou en stage : le bail mobilité

Le bail mobilité est réservé au locataire qui, à la date de prise d'effet du bail, se trouve dans l'une des situations suivantes : formation professionnelle, études supérieures, contrat d'apprentissage, stage, engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, mutation professionnelle ou mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle ; il doit en justifier par un document^[4]. Il est conclu pour 1 mois minimum et 10 mois maximum, et n'est ni renouvelable ni reconductible : sa durée peut être modifiée une seule fois par avenant, sans dépasser 10 mois au total^[4]. Si votre situation n'entre pas dans ces cas, ce bail ne vous est pas ouvert : pour plusieurs mois sur place, regardez plutôt le bail meublé classique, et vérifiez avec le propriétaire.

Un an ou plus : le bail meublé classique

La durée d'un bail meublé est généralement fixée à un an minimum, et il peut être renouvelé automatiquement si aucune partie ne souhaite y mettre fin^[3]. Pour un étudiant, la durée peut être réduite à neuf mois, sans renouvellement automatique^[3].

Et l'hôtel ?

Nos sources ne précisent ni durée maximale ni tarifs pour un hôtel classique, ni coût comparé entre hôtel, aparthotel et meublé. Pour comparer, relevez le prix total (nuitée ou loyer, charges, ménage, taxes) sur une même durée, et vérifiez les conditions de séjour directement auprès de l'établissement.

Le bail meublé : dépôt, préavis et obligations

En location meublée, le propriétaire peut demander un dépôt de garantie pouvant aller jusqu'à deux mois de loyer hors charges^[3]. Si le contrat n'en fait pas mention, le bailleur ne peut pas l'exiger^[5].

Vous pouvez quitter le logement à tout moment, à condition de prévenir le propriétaire et de respecter un préavis d'un mois, par lettre de congé^[3]. Une lettre recommandée avec avis de réception est préférable, même si aucun formalisme n'est prévu^[5]. Le propriétaire, lui, ne peut donner congé qu'à la fin du bail, avec un préavis de trois mois et un motif justifié^[3].

À votre départ, vous devez restituer l'ensemble des meubles mis à disposition^[3].

L'assurance n'est pas obligatoire pour le locataire d'un meublé, mais vous restez responsable des dommages causés au logement ou au mobilier ; elle est donc vivement recommandée, d'autant que le propriétaire peut demander une attestation à l'entrée^[5]. Il ne peut pas vous imposer une compagnie d'assurances en particulier^[5].

Préparer un dossier solide et louer en direct

Sans intermédiaire, le contrat reste votre principale protection. Le contrat de bail doit être écrit^[5]. Les charges locatives doivent y figurer : à défaut, le propriétaire ne peut rien vous exiger à ce titre^[5].

Avant de signer, relisez au minimum :

• le type de bail (meublé, mobilité, meublé de tourisme) et sa durée ;
• le loyer et les charges ;
• le montant du dépôt de garantie ;
• les clauses d'assurance.

Prévoyez aussi l'état des lieux : à la fin de la location, les parties doivent rédiger un état des lieux de sortie^[5]. Nos sources ne documentent pas les arnaques de location directe (fausses annonces, acomptes) : pour toute question sur un contrat, l'ADIL de votre département propose un accompagnement personnalisé et gratuit^[3].

Pièges, arnaques et points de vigilance

L'hôtel meublé loué au mois

Il n'existe pas de définition législative ou réglementaire des hôtels meublés, aussi appelés hôtels de préfecture ou garnis^[2]. Le plus souvent, ces hôtels n'assurent aucun service ou prestation hôtelière^[2] : ne comptez pas sur le ménage ou le linge sans l'avoir vérifié.

Si vous louez une chambre au mois ou à l'année dans un hôtel meublé et que vous y résidez de manière permanente, vous relevez d'un statut locatif particulier plus protecteur de vos droits, prévu par l'article L 632-1 du code de la construction et de l'habitation^[6]. Faites donc préciser par écrit la nature du contrat que vous signez.

Le meublé de tourisme non déclaré

Selon la commune, le propriétaire d'un meublé de tourisme peut devoir faire une déclaration en mairie, voire obtenir une autorisation de changement d'usage^[1]. Demandez au loueur s'il a accompli ces démarches auprès de la mairie.

La hausse de loyer en fin de bail

En fin de bail meublé, le propriétaire peut augmenter le loyer sans restriction, à condition de vous prévenir au moins 3 mois avant et de signer avec vous un avenant au contrat^[5]. Si vous comptez prolonger, anticipez cette échéance.

Les retenues sur le dépôt de garantie

Si des meubles sont abîmés ou manquants, les frais peuvent être déduits du dépôt de garantie, et si le dépôt ne suffit pas, le propriétaire peut demander une somme supplémentaire^[3]. Sans état des lieux d'entrée, vous êtes présumé avoir reçu le logement en bon état et devez le rendre comme tel^[5]. L'inventaire du mobilier, qui décrit l'état de chaque meuble, doit être signé pour être valable^[5].

Check-list avant de signer

• Fixez la durée réelle de votre séjour, puis le contrat qui y correspond.
• Moins de 90 jours au même endroit : meublé de tourisme ; de 1 à 10 mois en formation, études supérieures, apprentissage, stage, service civique, mutation ou mission temporaire : bail mobilité, non renouvelable ; plusieurs mois hors de ces cas, ou un an et plus : bail meublé classique si le logement devient votre résidence principale^[1], que vous pouvez en principe quitter à tout moment avec un mois de préavis (vérifiez les clauses de votre contrat)^[3].
• Dans un hôtel meublé, demandez quels services sont réellement assurés.
• Exigez un contrat écrit et un inventaire signé, photos à l'appui.
• Souscrivez une assurance habitation.
• Notez la date de fin de bail pour anticiper une éventuelle hausse.
• Pour les prix, relevez le coût total sur la même durée pour chaque formule.