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Devenir nomade digital à Madrid

Chapitre 4Aperçu

Impôts : savoir où déclarer

La Torre Picasso, dans le quartier d'affaires AZCA · Photo : Zarateman, CC0, via Wikimedia Commons

Devenez-vous résident fiscal en Espagne ?

La résidence fiscale espagnole dépend de plusieurs critères, pas seulement du nombre de jours passés sur place. La loi espagnole vous considère résident fiscal dès que l'une de ces deux conditions est remplie sur une année civile 3986 :

  1. Vous passez plus de 183 jours en Espagne sur l'année civile 3986.
  2. Le lieu où se trouve votre activité ou vos intérêts économiques est en Espagne. Cela vaut même si vous restez sous ce seuil de 183 jours 3986.

Pour compter vos jours de présence, ces règles s'appliquent :

  1. Chaque jour prouvé en Espagne compte entier, sans minimum d'heures 88.
  2. Un nombre raisonnable de jours consécutifs entre deux présences établies s'ajoute aussi au total, sauf si vous démontrez le contraire 88.
  3. Les absences ponctuelles hors d'Espagne restent comptées dans ces 183 jours, à moins de prouver une résidence fiscale ailleurs 3986.
  4. Partir ou arriver en cours d'année ne raccourcit pas la période imposée : l'année civile entière compte, sauf décès du contribuable 39.

Votre famille peut aussi vous rendre résident, sans que vous y soyez vous-même. Votre conjoint non séparé légalement et vos enfants mineurs à charge vivent-ils habituellement en Espagne ? Vous êtes alors présumé résident fiscal espagnol, même sans dépasser 183 jours vous-même 39. Cette présomption tombe si vous apportez la preuve contraire à l'administration fiscale 39.

À quelle communauté êtes-vous rattaché ?

Devenir résident fiscal espagnol ouvre une seconde question : quelle communauté autonome fixe votre barème ?

Dans le régime commun, ces critères s'appliquent dans l'ordre, jusqu'à ce que l'un d'eux tranche 39 :

  1. La région où vous passez le plus de jours, absences temporaires comprises. Le logement habituel y est présumé, sauf preuve contraire.
  2. À défaut, votre principal centre d'intérêts.
  3. À défaut encore, votre dernière résidence déclarée.

Deux cas particuliers s'ajoutent 39 :

  • Si vous ne dépassez pas 183 jours mais restez résident fiscal, un autre critère tranche. C'est le lieu où se trouve le cœur de vos activités ou de vos intérêts économiques 39.
  • Si vous êtes rattaché par votre famille, c'est la communauté où vivent votre conjoint et vos enfants mineurs à charge qui s'applique.

Le Pays basque et la Navarre suivent leur propre régime, hors de ces règles 39.

Changer de communauté pour payer moins ne fonctionne pas si l'objectif est seulement fiscal. La loi présume l'absence de changement réel si ces trois conditions se cumulent 39 :

  1. Votre base imposable de l'année du changement, ou de la suivante, dépasse d'au moins 50 % celle de l'année précédente 39.
  2. Votre impôt y est plus faible que dans l'ancienne communauté 39.
  3. Vous revenez dans l'ancienne communauté l'année suivant cette hausse, ou l'année d'après 39.

Exception : cette présomption ne s'applique pas si vous restez au moins trois ans dans la nouvelle communauté 39.

Cette règle ne joue que sur le rattachement régional, pas sur votre statut de résident fiscal espagnol en tant que tel 39.

Et côté français, qu'est-ce qui change ?

Le fisc français garde votre domicile fiscal en France dès qu'un seul de ces critères est rempli 8990 :

  1. Votre foyer ou votre résidence habituelle est en France.
  2. Votre séjour principal s'y déroule. Le seuil de 183 jours reste un indice usuel, pas un critère absolu 8990.
  3. Votre activité professionnelle principale se trouve en France.
  4. Le centre de vos intérêts économiques reste en France.

Ces critères s'appliquent sous réserve des conventions internationales 8990.

Rester résident fiscal français signifie être imposé sur la totalité de vos revenus 38. Basculer en Espagne limite en principe l'impôt français à vos revenus de source française, sauf exception 38.

Avant de partir, prévenez votre centre des impôts et donnez-lui votre nouvelle adresse 3887. Seuls les services fiscaux peuvent trancher votre situation précise 3887. Si la France et l'Espagne vous réclament toutes les deux comme résident, la convention franco-espagnole vous départage → 4.2.

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Ce chapitre répond à

  • Fiscalité · 7
  • Comment la convention franco-espagnole départage-t-elle une double résidence et répartit-elle l'imposition de mes revenus ?
  • Où déclarer salaires, revenus indépendants et revenus conservés en France, et comment demander le mécanisme contre la double imposition ?
  • Quels salariés, télétravailleurs, entrepreneurs ou indépendants peuvent relever du régime espagnol des impatriés ?
  • Quelles conditions, exclusions, échéances et conséquences vérifier avant de choisir ce régime ?
  • Quelles déclarations, échéances et obligations sur mes comptes et biens étrangers dois-je vérifier des deux côtés ?
  • Quelles questions poser à un expert-comptable ou à un avocat fiscaliste avant un séjour en Colombie, et dans quels cas faut-il consulter ?
  • Qu'est-ce qui change fiscalement aux Canaries et selon la communauté autonome, notamment pour facturer une activité indépendante ?

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