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Devenir nomade digital à Madrid

Chapitre 3Aperçu

Statut et protection sociale

La plaza de Chamberí et ses fontaines, en plein jour · Photo : Luis García (Zaqarbal), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons

Salarié en France : organiser votre télétravail depuis Madrid

Garder votre emploi français en vivant à Madrid se prépare avant le départ, pas une fois sur place. En France, le télétravail se met en place par un accord collectif ou par la charte de l'entreprise 62. À défaut, vous pouvez en convenir avec votre employeur par tout moyen, par exemple une clause du contrat ou un avenant 62. Avant de télétravailler depuis Madrid, vérifiez que ce lieu est bien permis par votre accord, votre charte ou votre employeur. Un accord écrit évite les litiges, selon la recommandation officielle 63.

La sécurité sociale suit une règle simple en apparence. Si vous travaillez habituellement dans plusieurs pays européens, un seul régime de sécurité sociale s'applique à vous 64. Le lieu où vous résidez et la part de travail qui y est réalisée comptent dans la détermination 64. Au-delà d'un quart de votre temps de travail ou de votre rémunération réalisé depuis Madrid, cette part est substantielle 6465. Vous relevez alors en principe de la sécurité sociale espagnole 646566.

Deux montages évitent ce basculement automatique. Le premier est le détachement classique. Votre employeur peut vous envoyer travailler pour lui depuis Madrid, pour une durée de 24 mois au plus. Vous restez alors soumis à la sécurité sociale française, à condition de ne pas remplacer une autre personne détachée 40. Détaché, vous gardez votre Sécurité sociale française ; expatrié, vous basculez sur le régime espagnol 67.

Le second montage est l'Accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier. Il est pensé pour le télétravail partiel depuis un autre pays que celui de l'employeur. Pour en demander le bénéfice, la part télétravaillée depuis Madrid doit rester sous la moitié de votre temps de travail total 6465. La France et l'Espagne figurent toutes deux parmi les États signataires 6465. Votre situation doit se limiter à ces deux pays. Si vous avez plusieurs employeurs, ils doivent tous être établis dans le même pays 6465. Cette procédure ne concerne que les salariés, pas les travailleurs indépendants 6465. Elle ne couvre ni une activité mêlant emploi salarié et travail indépendant, ni un télétravail intégral depuis Madrid 66. C'est à votre employeur, pas à vous, de déposer la demande 6465. Il la dépose auprès de l'organisme compétent du pays où se trouve son siège social 6465. En pratique, c'est l'Urssaf, ou la Mutualité sociale agricole pour un emploi agricole 6568. L'organisme compétent établit ensuite le document portable A1, qui atteste la législation sociale dont vous relevez 64. Ce maintien dérogatoire peut couvrir jusqu'à trois ans ; au-delà, votre employeur doit déposer une nouvelle demande pour le prolonger 6465.

Attention à un cas fréquent qui ne rentre pas dans ce cadre. Vous travaillez peut-être entièrement à distance depuis Madrid pour une entreprise française. Dans ce cas, la procédure spéciale prévue pour moins de 50 % de télétravail ne s'applique pas à vous 6465. Le Cleiss indique, dans cet exemple précis, une affiliation au régime de l'État où le travail est exercé. C'est donc la sécurité sociale espagnole 6465. Si votre situation ne relève d'aucun de ces cas, votre employeur peut encore demander une dérogation individuelle dans votre intérêt. Elle exige l'accord des organismes concernés et n'est pas garantie 66.

Pour votre retraite pendant un détachement ou une expatriation, la Caisse des Français de l'étranger (CFE) propose une solution. Vous pouvez continuer à cotiser au régime général comme si vous étiez en France 69. Au 20 octobre 2026, le barème individuel d'avril 2026 affiche un montant pour une personne seule. Entre 25 et 29 ans, il affiche 189 € par trimestre. Cela représente environ 63 € par mois 697071. Entre 30 et 34 ans, il affiche 291 € par trimestre, soit environ 97 € par mois 697071. Les prix d'appel de 57 € et 87 € par mois affichés sur l'accueil du site ne correspondent pas à ce barème. Vérifiez toujours la tranche de votre âge avant de vous inscrire 697071.

La suite de ce chapitre se lit dans le guide complet

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Ce chapitre répond à

  • Statut et protection sociale · 10
  • Assurance · 5
  • Arrivée et installation · 1
  • Vie sociale · 1
  • Micro-entrepreneur : mon entreprise peut-elle rester domiciliée en France et dois-je prévenir l'URSSAF si je pars travailler quelques mois en Colombie ?
  • Puis-je garder ma micro-entreprise française en vivant en Espagne et quand dois-je m'y immatriculer ?
  • Un indépendant qui va exercer une activité semblable dans un autre État membre peut-il lui aussi rester affilié à son régime d'origine, et sous quelle durée maximale ?
  • Que se passe-t-il pour l'affiliation sociale d'un indépendant qui exerce son activité dans plusieurs États membres en même temps (pluriactivité) ?
  • Un indépendant français qui va effectuer une prestation de service dans un autre État membre doit-il d'abord déterminer son statut avant de partir ?
  • Comment devenir autónomo, déclarer mon activité et calculer mes cotisations, y compris les tarifs réduits et leurs conditions ?
  • Comment ouvrir mes droits au système de santé espagnol et éviter une interruption de couverture ?
  • Pour un séjour temporaire ou une installation, quelle couverture française ou espagnole s'applique et à quoi servent CEAM, A1 et S1 ?
  • Existe-t-il un règlement européen qui coordonne les régimes de sécurité sociale entre États membres, et que couvre-t-il ?
  • Comment obtenir la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) avant un séjour dans un autre État membre, et qui doit en avoir une ?
  • Que couvre exactement la carte européenne d'assurance maladie, et que ne couvre-t-elle pas ?
  • Pendant mon séjour en Colombie, mes cotisations et mes droits à la retraite en France continuent-ils, et existe-t-il un accord de sécurité sociale entre la France et la Colombie ?

et 5 de plus dans le guide complet

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