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Devenir nomade digital à Barcelone

Chapitre 2Aperçu

S'installer légalement

La façade de l'hôtel de ville, place Sant Jaume · Photo : Josep Bracons from Barcelona, Catalonia, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons

Vos démarches d'installation à Barcelone, dans l'ordre

Bonne nouvelle pour un citoyen français : aucun visa ne s'applique à vous pour vivre en Espagne, même au-delà de trois mois 2354. Passé ce délai, vous devez remplir l'une de ces conditions : travailler en Espagne, comme salarié ou indépendant ; disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète ; ou étudier avec ces mêmes garanties 23. Vous pouvez aussi accompagner un proche qui remplit l'une d'elles 23. Vous devez par ailleurs demander votre enregistrement dans les trois mois qui suivent votre entrée en Espagne 23.

Trois démarches ne se confondent pas : l'enregistrement de résident dans ce délai de trois mois, la résidence fiscale selon ses propres critères, et l'affiliation sociale selon votre statut professionnel 232455. Pour un séjour de moins de trois mois, votre carte d'identité ou votre passeport en cours de validité suffit 5657. Au-delà, vous pouvez rester si vous travaillez comme salarié ou indépendant, ou si vous disposez, pour vous et votre famille, de ressources suffisantes et d'une assurance maladie complète ; les étudiants et les membres de la famille d'un citoyen qui remplit ces conditions ont aussi leurs propres règles 56. Une fois installé, c'est le droit espagnol qui s'applique pour votre logement, votre banque ou votre téléphone, pas le droit français 57. Pour votre statut professionnel et votre couverture sociale, direction → 3.1 ; pour vos impôts, direction → 4.1.

À Barcelone, commencez par la mairie. L'inscription au padrón, le recensement municipal des habitants, se fait gratuitement sur rendez-vous, dans un bureau d'accueil municipal, pour une démarche en personne 58. Demandée en ligne, elle prend environ sept jours calendaires si le dossier est complet 58. Si vous louez avec un bail à durée définie, la mairie demande un bail en vigueur d'au moins trois mois, ou prolongé par une clause écrite ; d'autres justificatifs existent pour les autres situations 58.

Une fois inscrit, demandez le certificat de résidence de citoyen de l'Union : sur le site de rendez-vous de la police, choisissez la province de Barcelona puis cette démarche 59. Il est délivré sur place une fois vos pièces contrôlées et la taxe payée 59. Ce certificat porte votre nom, votre adresse et la date de votre enregistrement ; c'est le document qui prouve votre résidence pour vos démarches suivantes 56. Le détail des pièces, de la taxe et de l'ordre à suivre avec le NIE et le certificat numérique se trouve dans → 2.2 et → 2.3. Pas de rendez-vous, ou dossier refusé ? Voyez la marche à suivre → 2.2.

Pour vos démarches en ligne, créez ensuite un compte Cl@ve : le site officiel propose plusieurs façons de vous identifier, et une page d'aide en cas de blocage 60.

La suite de ce chapitre se lit dans le guide complet

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Ce chapitre répond à

  • Séjour et enregistrement · 6
  • Arrivée et installation · 5
  • Comment demander le NIE et le certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union : pièces, frais, rendez-vous et délais ?
  • Quels documents un citoyen de l'Union doit-il présenter pour s'enregistrer selon qu'il est salarié, indépendant ou étudiant ?
  • Avant d'acquérir le séjour permanent, un citoyen de l'Union inactif doit-il continuer à justifier ses ressources et son assurance maladie ?
  • Qu'est-ce que la notion de charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale et pourquoi conditionne-t-elle le droit de séjour ?
  • Un État membre peut-il exiger d'un citoyen de l'Union qu'il s'enregistre auprès des autorités locales, et dans quel délai ?
  • Que faire si je ne trouve pas de cita previa ou si mon dossier est refusé ?
  • Comment m'inscrire au padrón, avec quel justificatif de logement et quelles obligations de mise à jour ?
  • Comment obtenir et utiliser un certificat numérique ou Cl@ve, et résoudre un blocage d'identification ?
  • Quels organismes espagnols correspondent aux administrations françaises et vers qui me tourner pour chaque démarche ?
  • Quel consulat français est compétent pour mon adresse en Espagne et que peut-il faire en cas de difficulté ?
  • L'inscription au registre des Français établis hors de France est-elle obligatoire pour un citoyen français qui s'installe dans un autre État membre de l'UE ?

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