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Devenir nomade digital en Thaïlande

Chapitre 4Aperçu

Impôts : savoir où déclarer

La maison aux esprits du Jim Thompson House, à Bangkok. · Photo : Deror_avi, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons

Quand devenez-vous résident fiscal, et où cela se joue-t-il ?

Avant de poser vos valises en Thaïlande, sachez où vous serez imposé. C'est la première question à régler pour construire votre projet sereinement, et à ne jamais laisser ouverte par confort.

Deux fiscs peuvent vous réclamer quelque chose en même temps : celui de votre dernier pays de résidence, et celui qui vous accueille. Tant que vous n'avez pas clarifié votre statut, vous ne savez pas combien votre projet vous coûtera réellement.

Ce qui vous garde résident fiscal français

Votre résidence fiscale ne change pas d'elle-même le jour de votre départ. Au regard de l'article 4B du Code général des impôts, vous restez domicilié fiscalement en France si votre foyer (conjoint, partenaire de PACS, enfants) y reste, même en séjournant à l'étranger pour des raisons professionnelles ; à défaut de foyer, c'est votre lieu de séjour principal qui compte 115. Vous restez aussi domicilié en France si vous y exercez une activité professionnelle non accessoire, salariée ou non 115, ou si vous y avez le centre de vos intérêts économiques : vos principaux investissements, le siège de vos affaires, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus 115. Ces trois critères sont alternatifs : un seul suffit à fixer votre domicile fiscal en France 115.

Avant de partir, prévenez votre centre des impôts français de votre départ et de votre nouvelle adresse 80. Il est recommandé de contacter les services fiscaux pour qu'ils déterminent votre résidence selon votre situation personnelle 80.

Cette démarche prend peu de temps, mais elle évite deux pièges courants : rester imposé en France sans le savoir, ou perdre une protection à laquelle vous aviez droit. Préparez votre date de départ, votre nouvelle adresse et un résumé de vos revenus avant d'appeler.

Le visa LTR peut exonérer vos revenus étrangers, sous conditions précises

Le visa LTR (Long-Term Resident) ouvre un régime particulier. Sa catégorie Work-from-Thailand Professional vise les télétravailleurs salariés d'une entreprise étrangère bien établie, avec un revenu moyen d'au moins 80 000 USD par an sur les deux dernières années, ou de 40 000 à 80 000 USD avec un master ou plus ; l'employeur doit être coté en bourse, ou une société privée d'au moins 3 ans avec 50 millions USD de chiffre d'affaires cumulé sur 3 ans, ou une filiale détenue à 100 % par l'une de ces entités 95. Avec ce visa, vos revenus de source étrangère peuvent être exonérés d'impôt thaïlandais 95.

Ce visa vise d'abord un profil précis : salarié d'une entreprise étrangère établie, avec un revenu élevé et régulier. Il ne dispense pas de régler votre situation côté France, qui reste une question séparée.

La France et la Thaïlande ont déjà réglé le principe

Les deux pays appliquent une convention fiscale en vigueur depuis 1975 116. Une convention fiscale fixe les règles qui évitent, en théorie, de payer deux fois l'impôt sur un même revenu. Cette ancienneté veut dire que le cas d'un résident français en Thaïlande est documenté de longue date, pas improvisé pour les nomades d'aujourd'hui. Le détail de son fonctionnement se trouve plus loin → 4.2.

Côté thaïlandais, retenez un critère simple : vous devenez résident fiscal thaïlandais dès que vous dépassez 180 jours de présence sur une année civile 117. En dessous de ce seuil, vous restez non-résident fiscal pour l'administration thaïlandaise 117.

Ce seuil n'est pas qu'une formalité. Depuis le 1er janvier 2024, un résident fiscal thaïlandais doit l'impôt thaïlandais sur ses revenus étrangers dès qu'il les rapatrie en Thaïlande, même une année fiscale plus tard 118. Le visa DTV ne prévoit aucune exonération particulière sur ce point : les règles générales de résidence et de revenus rapatriés s'appliquent aussi à ses titulaires 105117118. Seul le visa LTR, vu plus haut, ouvre un régime d'exonération spécifique, sous ses conditions propres.

La suite de ce chapitre se lit dans le guide complet

Vous avez lu le début de « Impôts : savoir où déclarer ». Il reste environ 11 min de lecture dans ce chapitre.

Dans la suite de ce chapitre

  • Quand devenez-vous résident fiscal, et où cela se joue-t-il ?

    • Ce que vous gardez en tête côté France
  • Convention fiscale : éviter de payer deux fois le même impôt

    • La convention franco-thaïlandaise, en vigueur depuis 1975
    • Un principe commun derrière ces conventions
    • Comment la convention joue concrètement pour un résident français
    • Et si vous changez de statut en cours de route ?
    • Avant de signer quoi que ce soit
  • Les régimes particuliers qui changent votre facture fiscale

    • Le régime du visa LTR : une exonération sur vos revenus étrangers, pour un profil précis
    • Le régime de la TVA : qui doit s'enregistrer, et comment
    • Les deux régimes se cumulent-ils ?
  • Déclarer des deux côtés : la France et la Thaïlande, chacune ses obligations

    • Restez-vous résident fiscal français, ou devenez-vous non-résident ?
    • Si vous restez résident fiscal français
    • Si vous devenez non-résident fiscal français
    • Côté thaïlandais : ce que vous devez aussi vérifier
    • Votre liste avant de fermer l'ordinateur

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