Résident fiscal : la France ou l'Espagne, qui décide ?
Vivre à Málaga pose vite une question simple : dans quel pays payez-vous l'impôt sur le revenu ? 7071 Selon la loi espagnole, vous devenez résident fiscal espagnol si vous passez plus de 183 jours en Espagne sur une année civile. 7071 Vous le devenez aussi si le centre de vos activités ou intérêts économiques se trouve en Espagne, même sans atteindre ce nombre de jours. 7071
Comment compter vos jours
- Chaque journée prouvée en Espagne compte entière, sans minimum d'heures passées sur place. 174
- Un nombre raisonnable de jours entre deux présences établies compte aussi, sauf preuve que vous étiez ailleurs. 174
- Les absences ponctuelles hors d'Espagne entrent dans votre total de jours, sauf si vous prouvez une résidence fiscale dans un autre pays. 70
- Un départ ou une arrivée en cours d'année ne raccourcit pas la période d'imposition espagnole. 70
- L'année reste entière, sauf en cas de décès du contribuable. 70
Même sans dépasser vous-même les 183 jours, vous êtes présumé résident fiscal espagnol dans un cas précis. 7071 C'est le cas si votre conjoint, non séparé légalement, et vos enfants mineurs à charge vivent habituellement en Espagne. 70 Vous pouvez renverser cette présomption en apportant une preuve contraire à l'administration fiscale espagnole. 70
Quelle communauté autonome, une fois résident espagnol
Une fois résident fiscal espagnol, votre communauté autonome de rattachement compte aussi, car elle fixe une partie du barème et des déductions. 7071 Si vous dépassez les 183 jours, vous êtes rattaché à la communauté où vous passez le plus de jours, logement habituel compris, sauf preuve contraire. 70 À défaut, le critère retenu est votre principal centre d'intérêts, puis votre dernière résidence déclarée. 70 Le Pays basque et la Navarre appliquent leurs propres régimes fiscaux, différents de celui de l'Andalousie. 70 Sans dépasser les 183 jours, vous êtes résident fiscal espagnol si le noyau de vos activités s'y trouve. 70 Vous êtes alors rattaché à la communauté autonome où se trouve ce noyau d'activités ou d'intérêts économiques. 70
Changer de communauté autonome uniquement pour payer moins d'impôt n'a pas d'effet reconnu par la loi. 70 La loi présume l'absence de changement réel si trois conditions se réunissent. 70 Votre base imposable augmente d'au moins 50 %, votre impôt baisse, et vous revenez dans l'ancienne communauté sous deux ans. 70 Cette présomption ne joue pas si vous restez au moins trois ans dans la nouvelle communauté. 70
Et si la France vous considère aussi comme résident ?
Si la France vous considère aussi comme résident fiscal, une convention départage la situation selon des critères détaillés dans la section suivante. 175 → 4.2
Avant de partir, prévenez votre centre des impôts français de votre départ et de votre nouvelle adresse. 145 Service-Public recommande de contacter les services fiscaux pour qu'ils déterminent votre résidence selon votre situation personnelle. 145 Si vous restez résident fiscal français, la totalité de vos revenus reste imposée en France. 145 Si votre résidence fiscale passe en Espagne, la France n'impose en principe que vos revenus de source française, sauf exception. 145
