Travailler en indépendant à l'étranger : visa, assurance, social et impôts

Partir travailler en indépendant à l'étranger, c'est régler quatre questions qui n'ont rien à voir entre elles : le droit de séjourner, le droit de travailler, la sécurité sociale et l'impôt. Cet article vous donne la grille de lecture à appliquer avant le départ, avec des cas concrets au Luxembourg, au Portugal et en Géorgie. Vous saurez quoi vérifier pour chaque question et où les règles peuvent vous surprendre.

Visa, titre de séjour, droit de travailler : trois choses différentes

Première règle : le droit de séjourner dans un pays ne vous donne pas automatiquement le droit d'y exercer une activité. Un séjour autorisé et une activité indépendante autorisée sont deux questions distinctes, qui se règlent parfois par deux démarches successives. Avant de choisir un visa, regardez donc ce que le titre vous permet de faire concrètement, pas seulement la durée de séjour qu'il offre.

Pour un ressortissant de pays tiers, le Luxembourg illustre bien cette logique. Si vous voulez vous y installer plus de 90 jours pour exercer une activité indépendante, la procédure comporte deux étapes consécutives^[1]. La première est une demande de visa de long séjour (visa D) en vue d'un titre de séjour « indépendant », déposée auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg^[1]. Vous devez aussi prouver que vous disposez de ressources adéquates pour l'activité que vous comptez exercer^[1].

Attention au calendrier : sauf cas exceptionnels, par exemple si vous avez déjà un titre de séjour au Luxembourg, votre demande doit être introduite et accordée avant votre entrée sur le territoire^[1]. On ne s'installe donc pas d'abord pour régulariser ensuite.

Étude de cas : le Portugal et la Géorgie

Au Portugal, un étranger légalement résident peut s'inscrire comme travailleur indépendant (trabalhador independente) en déclarant son activité sur le Portal das Finanças (« Abrir Atividade »)^[2]. Cette inscription permet d'émettre des factures électroniques, les « recibos verdes »^[2].

Pour les ressortissants hors UE et EEE, il faut en outre un permis de résidence qui autorise l'activité indépendante : le visa D2 pour une activité locale, le visa D8 pour des clients étrangers^[2]. Il faut aussi nommer un représentant fiscal^[2].

La Géorgie montre à quel point les règles peuvent changer vite. Depuis le 1er mars 2026, la grande majorité des étrangers sans permis de résidence permanente doivent obtenir un permis de droit à l'activité professionnelle avant toute activité rémunérée^[3]. Cela vise le freelance, l'activité d'entrepreneur individuel et la direction d'une LLC^[3]. Le permis s'applique aussi aux entrepreneurs individuels géorgiens enregistrés sous le régime 1 %^[3]. Si vous aviez en tête un cadre fiscal avantageux là-bas, vérifiez donc d'abord ce permis.

Assurance santé et assistance pour un séjour prolongé

Avant de partir, vérifiez la couverture et la validité de votre contrat d'assistance rapatriement et de votre assurance maladie^[4]. Cette vérification est d'autant plus utile qu'en cas de maladie, d'accident grave, d'évacuation sanitaire ou de décès, l'ambassade ou le consulat de France ne prend pas en charge les frais, qui restent à la charge du voyageur ou de son assureur^[4].

La durée du séjour change la réponse. Si vous êtes affilié à l'Assurance maladie française, pour un séjour de moins de six mois, il est recommandé de souscrire un contrat qui couvre les frais médicaux non pris en charge par elle^[4]. Au-delà de six mois effectifs, il est indispensable de contracter une assurance maladie auprès de la Caisse des Français de l'étranger ou d'un assureur privé^[4].

L'assistance, qui comprend notamment le rapatriement sanitaire, est distincte de l'assurance maladie, qui rembourse les soins^[4]. Pour un séjour de plus de trois mois effectifs, il est recommandé de souscrire un contrat d'assistance spécifique^[4]. En dessous, beaucoup de contrats d'assistance sont liés à l'assurance habitation, à celle du véhicule ou à la carte bancaire : lisez leurs clauses avant le départ^[4].

Si vous avez besoin d'un visa pour entrer dans l'espace Schengen, le Visa Code européen exige une assurance médicale de voyage valide couvrant au minimum 30 000 € pour toute la durée du séjour^[5].

Sécurité sociale : où cotise un indépendant ?

Dans l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse, une personne qui exerce une activité non salariée est assujettie à une seule législation de sécurité sociale, en règle générale celle de l'État d'établissement^[6].

Pour un indépendant qui ne pratique pas une part substantielle de son activité dans son pays de résidence, c'est la législation du pays où se trouve le centre d'intérêt de ses activités qui s'applique^[7]. Si vous exercez au moins 25 % de votre activité dans votre pays de résidence, vous relevez de la législation de ce pays^[7].

Pour une prestation de service dans un autre État membre de l'Union européenne (ou de l'EEE, ou en Suisse), le maintien au régime de l'État où vous opérez normalement (l'auto-détachement) est de droit, mais sous conditions^[6]. Si vous êtes affilié au régime français, vous restez alors rattaché à ce régime et exonéré de cotisations dans l'État où vous opérez temporairement^[6].

Parmi ces conditions : votre activité doit être exercée depuis au moins 2 mois en France, dans le respect des obligations professionnelles en vigueur^[6]. Vous devez aussi garder votre établissement sur le territoire français, de façon à pouvoir reprendre l'activité à tout moment^[6].

Si les conditions sont réunies, l'URSSAF (Service mobilité internationale) délivre le document portable A1, qui atteste votre affiliation au régime français et vous exonère de cotisations dans l'État où vous vous rendez^[6]. À défaut de maintien au régime d'origine, vous devez être immatriculé et affilié au régime de sécurité sociale de l'État sur le territoire duquel vous opérez^[6].

Si vous partez vous installer plutôt que pour une mission, vous relevez dans la majorité des cas du régime local et cessez de dépendre du régime français^[8]. Vous pouvez néanmoins conserver le régime français pour certains risques en payant des cotisations volontaires, en plus de votre affiliation obligatoire dans le pays où vous travaillez^[8]. Pour garder l'Assurance maladie et l'Assurance retraite françaises, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l'étranger, en cotisant à la fois au régime obligatoire du pays d'expatriation et à la CFE^[8].

Fiscalité : résidence fiscale et double imposition

L'affiliation sociale et la résidence fiscale sont deux sujets indépendants. Garder son régime de sécurité sociale ne règle pas la question de l'impôt, et inversement.

Si vous êtes de nationalité française, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France, sous réserve des conventions fiscales internationales, dès que votre foyer (conjoint ou partenaire de PACS et enfants) y reste, même si vous séjournez à l'étranger temporairement ou la plus grande partie de l'année^[9]. Dans ce cas, vous devez l'impôt en France sur l'ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l'étranger^[9].

Si votre résidence fiscale reste en France, vous y êtes imposable sur tous vos revenus^[10]. Si elle se situe hors de France, vous êtes en principe assujetti à l'impôt de votre nouveau pays de résidence^[9].

Même si vous payez des impôts en France, vérifiez auprès de l'administration fiscale de votre pays de résidence quelles sont vos obligations de déclaration et de paiement^[10].

Pour éviter la double imposition, les accords entre États jouent un rôle central. Dans l'Union européenne, un indépendant enregistré comme tel dans son pays de résidence et qui fournit des services de l'autre côté de la frontière est généralement imposable dans le pays de prestation s'il y dispose d'une « base fixe » ou d'un « établissement stable »^[11]. Vous devrez peut-être prouver votre résidence fiscale et démontrer que vous avez déjà payé l'impôt sur le revenu^[11].

À titre d'exemple de non-résident : au Portugal, les non-résidents fiscaux sont imposés uniquement sur leurs revenus de source portugaise, au taux forfaitaire de 25 % pour les revenus d'emploi, de travail indépendant et les pensions en 2026^[12].

Cotisations d'indépendant : quelques ordres de grandeur

Les cotisations d'un indépendant varient fortement d'un pays à l'autre, comme le montrent ces trois exemples.

• Espagne : les indépendants (autónomos) cotisent selon un système à 15 tranches basé sur les revenus réels, au taux général de 31,4 % appliqué à une base de cotisation qu'ils choisissent dans leur tranche^[13]. Les prestations dépendent du niveau de cotisation choisi^[13].
• Estonie : les travailleurs indépendants paient la taxe sociale de 33 % sur leur revenu net imposable^[14].
• Roumanie : pour les indépendants, la cotisation retraite de 25 % n'est due que si le revenu annuel net atteint 12 fois le salaire minimum brut, soit 48 600 RON en 2026^[15].

Pièges, arnaques et points de vigilance

• Un permis peut s'ajouter du jour au lendemain : en Géorgie, depuis le 1er mars 2026, le permis de droit à l'activité professionnelle s'applique aussi aux entrepreneurs individuels sous régime 1 %^[3].
• Droit de séjour et droit de travailler sont distincts : au Portugal, un ressortissant hors UE et EEE doit détenir un permis autorisant l'activité indépendante (D2 ou D8) et nommer un représentant fiscal^[2].
• Au Luxembourg, la demande d'autorisation doit en principe être introduite et accordée avant l'entrée sur le territoire^[1].
• Visa Schengen : une assurance médicale de voyage d'au moins 30 000 € est exigée^[5].
• Si votre foyer reste en France, vous y restez domicilié fiscalement et imposable sur tous vos revenus, y compris ceux de votre activité à l'étranger^[9].
• Rester affilié au régime français pour la sécurité sociale ne règle pas l'impôt local : vérifiez aussi vos obligations auprès de l'administration fiscale de votre pays de résidence^[10].
• Les frais médicaux ne sont pas pris en charge par l'ambassade ou le consulat de France : ils restent à votre charge ou à celle de votre assureur^[4].

Check-list avant le départ

• Identifier le titre qui autorise précisément une activité indépendante dans le pays visé, et l'obtenir avant l'entrée si le pays l'exige.
• Vérifier si une obligation de permis ou d'enregistrement s'applique à votre statut (visa D2 ou D8, représentant fiscal, permis local).
• Choisir la couverture santé selon la durée : assurance complémentaire sous six mois, contrat CFE ou assureur privé au-delà, assistance spécifique au-delà de trois mois.
• Déterminer votre législation de sécurité sociale, puis demander l'A1 si vous remplissez les conditions de l'auto-détachement.
• Faire le point sur votre résidence fiscale (foyer, activité, centre des intérêts économiques) et sur la convention fiscale applicable.
• Prévenir l'administration fiscale de votre nouvelle adresse et vérifier vos obligations déclaratives dans le pays d'accueil.