Télétravailler depuis un logement partagé : ce que dit le cadre français

Vous partagez un logement pendant plusieurs mois et vous travaillez à distance : avant de vous installer, vous pouvez vérifier ce que le cadre français du télétravail autorise. Cet article vous aide à savoir si vous pouvez travailler hors de votre domicile, ce qu'il faut annoncer à votre employeur, ce que le logement doit garantir et quand un espace de coworking prend le relais. Il s'adresse d'abord aux salariés et aux agents publics français.

Télétravailler depuis un logement partagé : ce que dit le cadre officiel

Le télétravail désigne un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur et qui est effectué hors de ces locaux, de façon volontaire, grâce aux technologies de l'information et de la communication^[1].

Il peut être mis en place par un accord collectif ou par une charte élaborée par l'employeur^[1]. Sans accord collectif ni charte, l'employeur et le salarié peuvent simplement convenir de recourir au télétravail, et ils formalisent cet accord par tout moyen : une clause du contrat de travail ou un avenant, par exemple^[1].

Le lieu compte autant que le principe. Le salarié peut travailler dans les lieux définis par l'accord collectif ou la charte, ou autorisés par l'employeur^[1]. Lisez donc ces documents avant de choisir votre logement : c'est là que se décide si une colocation ou une chambre chez l'habitant est acceptable.

Travailler ailleurs que chez soi : conditions et conséquences

Si votre employeur ne prévoit pas de règles spécifiques sur le sujet, le télétravail en dehors de votre domicile est en principe possible sous certaines conditions. L'employeur peut toutefois s'y opposer s'il le souhaite^[2]. Un accord, même informel, entre le salarié et l'employeur suffit pour mettre en place le télétravail^[2].

Prévenez-le du lieu où vous travaillerez. Cette information est essentielle en raison des questions d'accidents du travail, d'assurance et de cybersécurité, notamment si vous traitez des données sensibles^[2].

Côté logement, trois points sont à réunir : une connexion internet stable et sécurisée, un matériel adapté, et la capacité de garantir la confidentialité des échanges^[2]. Dans une colocation, cela veut dire par exemple pouvoir tenir un appel sans être entendu et ne pas dépendre d'un réseau partagé que vous ne maîtrisez pas.

Espaces partagés et coworking comme solution de repli

Pour les agents publics, le télétravail peut se faire à domicile, dans un autre lieu privé ou dans un tiers-lieu, généralement proche du domicile^[3]. Un autre lieu privé peut être une résidence secondaire ou le domicile d'un membre de l'entourage de l'agent^[4]. Le télétravail peut aussi avoir lieu depuis un tiers-lieu ou un espace de coworking géré par un prestataire public ou privé^[4].

Si le logement partagé ne s'y prête pas (bruit, connexion, confidentialité), le coworking est, pour les agents publics, une alternative prévue par le cadre ; pour un salarié du privé, tout dépend de l'accord collectif, de la charte ou de l'autorisation de l'employeur^[1]. Les tiers-lieux doivent respecter les règles applicables en matière de santé, de sécurité, de confidentialité et de protection des données au travail^[3].

Côté coût, l'employeur peut mettre à disposition des locaux et en prendre les frais en charge. En revanche, si l'agent choisit un tiers-lieu distinct de ceux que son employeur propose, ce dernier n'est pas tenu de payer la location de cet espace^[3].

Obligations de l'employeur et frais de télétravail

Lorsque le télétravail s'exerce à domicile, l'employeur doit fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires^[1]. Selon le même texte, cette obligation d'équipement doit être respectée si les installations électriques et les lieux de travail sont conformes ; vérifiez auprès de votre employeur ce que cela implique pour votre situation vérifiez auprès de votre employeur ce que cela implique pour votre équipement^[1].

Pour les salariés du privé, l'employeur peut rembourser les frais professionnels engagés en télétravail^[5]. Ce remboursement peut prendre la forme d'une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations et de contributions sociales, dont le montant varie selon le nombre de jours télétravaillés et l'existence d'un accord collectif^[5]. Demandez à votre employeur ce qui est prévu chez vous avant de budgétiser quoi que ce soit.

Pour les agents publics, une indemnité forfaitaire des frais de télétravail existe. Elle peut être versée aux agents qui télétravaillent dans un tiers-lieu, sous réserve que celui-ci n'offre pas un service de restauration collective financé par l'employeur^[3].

Agents publics : jours de télétravail et lieux

Le nombre maximum de jours de télétravail est fixé à trois jours par semaine pour un agent à temps plein^[4]. Le nombre de jours de travail dans le service ou les locaux habituels ne peut pas être inférieur à deux^[4]. Ces seuils peuvent être calculés sur une base mensuelle^[4].

Pour télétravailler chez vous ou dans un autre lieu privé, vous devez fournir une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques définies par votre administration employeur^[6]. Ces spécifications peuvent notamment porter sur le débit de la connexion internet et sur la conformité de l'installation électrique^[4].

Les femmes enceintes, les proches aidants et les agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient peuvent bénéficier d'un aménagement. Cette dérogation est limitée dans le temps^[7].

Points de vigilance

• Ne changez pas de lieu sans en informer votre employeur : l'information est essentielle pour les accidents du travail, l'assurance et la cybersécurité^[2].
• Sans règle spécifique de l'employeur, le télétravail hors domicile reste possible sous conditions, mais l'employeur peut s'y opposer s'il le souhaite^[2].
• Un logement partagé doit permettre une connexion stable et sécurisée, un matériel adapté et la confidentialité des échanges^[2].
• Si vous télétravaillez depuis l'étranger de façon durable ou régulière, le droit local du pays où vous vous trouvez peut s'appliquer, avec des effets possibles sur la durée légale du travail ou sur la santé et la sécurité au travail^[2].
• Il est interdit à un salarié de recourir au télétravail pendant ses congés payés^[2].

À vérifier avant de vous installer

• Lisez l'accord collectif ou la charte de télétravail de votre employeur pour savoir quels lieux sont autorisés.
• Prévenez votre employeur du lieu exact et obtenez son accord, même informel, avant de commencer.
• Testez la connexion du logement et prévoyez un endroit où vos échanges restent confidentiels.
• Si vous êtes agent public, préparez l'attestation de conformité des installations.
• Repérez un espace de coworking proche en cas de besoin, et demandez qui en prend le coût en charge.
• Si votre séjour se passe à l'étranger, renseignez-vous sur les règles locales applicables.

Cet article s'en tient au cadre du télétravail en France. Les règles de vie commune, le bail ou la sous-location, l'assurance du logement et les règles du pays où vous séjournez demandent d'aller plus loin avant de vous engager.